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Actu experts finances - Page 139
La comptabilité écologique expérimentée à pas comptés (2/3)
Affichant de fortes ambitions de transformations, la comptabilité écologique mise au point par des chercheurs doit désormais être confrontée aux réalités de terrain. Quelques expérimentations commencent à être menées, mais davantage de collectivités sont invitées à expérimenter.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Le partage de la fiscalité : un rapport de force pour les territoires ?
Les péripéties de la réforme de la taxe d’aménagement insistent sur un enjeu de taille : le partage de la fiscalité entre communes et intercommunalité. Mais tirer à hue et dia pour gagner une part supplémentaire de la fiscalité est-il le meilleur moyen de renforcer la richesse financière et fiscale du bloc communal ?
La Région Nouvelle-Aquitaine fait le pari du ferroviaire
D’ici 4 ans le projet Ferrocampus dédié au ferroviaire devrait intégrer ses locaux sur un ancien site SNCF de Saintes, à 78 km de La Rochelle. Il allie à la fois un vaste panel de formations et des programmes de recherche et d’innovation.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le nombre d’emplois repart à la hausse dans la fonction publique territoriale
Après une légère baisse en 2020, l’emploi dans la territoriale a connu une nouvelle hausse en 2021 portée par la progression des contractuels, des contrats aidés et des apprentis. La croissance des effectifs ralentit dans la fonction publique hospitalière tandis qu’elle se stabilise à l’État.
Compter et structurer les organisations autrement avec la comptabilité écologique (1/3)
Destinés à classifier les dépenses budgétaires selon leur impact environnemental, les budgets verts commencent à faire leur chemin au sein des collectivités territoriales. Considérée comme l’étape suivante pour accompagner la transition, la comptabilité écologique se veut beaucoup plus systémique et vectrice de transformation ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Quelles mesures pour le secteur public dans le projet de réforme des retraites ?
En attendant la présentation, le 10 janvier, du projet gouvernemental définitif de réforme des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté un point d’étape des mesures d’ores et déjà décidées et de celles encore en discussion. Plusieurs d’entre elles concernent les agents publics, notamment territoriaux. Leur ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...
