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Actu experts finances - Page 132

€ Fiscalité clavier doigt
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Finances locales 04/11/2022

Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale

Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Assemblée Nationale
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1 Finances locales 03/11/2022

Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie

Elisabeth Borne a de nouveau bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 2 novembre. Seulement une vingtaine d'amendements des oppositions ont été conservés sur la partie "dépenses" dans la version post 49-3 de l'exécutif. Et les associations d'élus s'opposent à l'intégration du contrat de confiance dans le ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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4 Finances locales 03/11/2022

Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes

La taxe d’habitation pourra être très fortement majorée pour les propriétaires de résidences secondaires de 4 000 nouvelles communes. Par extension du périmètre d’application, l’amendement retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023 vise à réduire le nombre de logements vacants et favoriser les locations ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Renationalisation du RSA
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Parlement 03/11/2022

Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit la répartition des 120 millions d'euros de compensation de hausse du RSA pour 2022. Selon Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ce budget rectificatif s’inscrit "dans la continuité du paquet pouvoir d'achat" voté cet été.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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Inflation 02/11/2022

Dans les cantines scolaires, les maires veulent éviter une addition trop salée

Avec la hausse du prix des denrées alimentaires et de l'énergie, l’inflation oblige les élus locaux à trouver des compromis entre augmentation des tarifs de la cantine, indemnisation des délégataires et fragilisation des budgets locaux.

tableaudebord
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[Fiche finance] Contrôle de gestion 31/10/2022

Indicateurs et évaluation

Pour certains, l'indicateur est un Graal qui permet de mesurer la « performance » de l'action publique et ainsi de justifier (ou pas) la dépense. Pour d'autres, a contrario l'indicateur ne permet pas de mesurer des activités difficilement quantifiables et encore moins les effets induits, en termes de changements de comportements notamment ...

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
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1 Fiscalité 31/10/2022

ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels

Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.

De l'électricité, de l'énergie, des idées
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Inflation 28/10/2022

Amortisseur électricité : satisfaction mesurée des élus locaux

Au lendemain de l'annonce par le gouvernement d’un soutien de 2,5 milliards d’euros aux collectivités en 2023 pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, les associations d'élus se disent plutôt satisfaites. 

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1 Inflation 28/10/2022

Transports en Ile-de-France : face à l’explosion des coûts, qui va payer ?

Que ce soit l’État, les collectivités ou l’usager, il va falloir passer à la caisse. Face à un Pass Navigo qui pourrait subir 30 % d’augmentation -de 75,20 à 100€- et une situation de transport dégradé, Ile-de-France Mobilités estime que l’État doit prendre ses responsabilités. Pour le moment, aucune fumée blanche ne sort des ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/10/2022

La veille juridique du Club finances de octobre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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