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Actu experts finances - Page 132

Sauvadet-Francois
Copyright : ADF
[Entretien] Décentralisation 13/10/2022

François Sauvadet : « La situation financière des départements n’est pas bonne »

En ce jour d'ouverture du 91e congrès de Départements de France, son président François Sauvadet revient dans la Gazette sur les difficultés financières de sa strate de collectivités et l'amélioration du dialogue avec le gouvernement. Entretien.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Copyright : Own work
Finances locales 12/10/2022

Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer

La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Bras de fer-conflit-duel
Copyright : D.R.
Finances publiques 12/10/2022

Les députés disent « non » aux pactes de confiance

Coup dur pour le gouvernement qui a vu ses articles clé de la loi de programmation des finances publiques, notamment ceux concernant les collectivités, rejetés par les députés des oppositions réunies lors d’un débat nocturne très enflammé mardi 11 octobre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Finances locales 12/10/2022

Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré

Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...

AdobeStock_193338876_herreneck
Copyright : herreneck / Adobe Stock
Fiscalité 12/10/2022

Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement

Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Finances locales 11/10/2022

Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités

A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.

parlement européen
Copyright : Artjazz/AdobeStock
Financements européens 11/10/2022

Certification des fonds européen : la DGFiP laisse la main aux régions

La DGFIP qui exerce les missions d’autorité de certification pour les fonds structurels 2014-2020, va sortir du processus d’instruction et transférer une partie de son activité aux Régions.

christophe-bechu
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Transition écologique 10/10/2022

Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »

Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Une billetterie solidaire pour Paris 2024
Copyright : Nicolas Chabaud - Flick
[Fiche finance] Finances 10/10/2022

Les finances publiques locales sous le prisme des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constituent un événement sportif de forte magnitude, propice au rayonnement de l'ensemble du territoire national. Dès 2017, date à laquelle la candidature française a été agréée par le CIO, deux principes structurants ont été réaffirmés par les pouvoirs publics : d'une part, ces Jeux ...

Borne (ADCF)
Copyright : DR
Décentralisation 07/10/2022

Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF

Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
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