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Actu experts finances - Page 122
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...
Le Loir-et-Cher sécurise sa chaîne comptable avec la DDFIP
Afin de sécuriser sa chaîne comptable, le conseil départemental du Loir-et-Cher a signé une convention de service avec la direction des finances publiques du département. L’objectif de la démarche permet également de rendre les contrôles moins nécessaires.
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (1)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a instauré une démarche d’expérimentation de la certification des comptes. La première partie de cette fiche présente le principe de la certification et son intérêt. La seconde partie s’arrêtera sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les ...
Financement des collectivités : le poids grandissant de l’Etat
La direction des études de la Banque Postale a publié ce printemps une étude sur les subventions et l'investissement public local. Le document retrace sur les dernières années les tendances et l'évolution du subventionnement, notamment au travers de la part de plus en plus prépondérante de l'Etat par rapport aux collectivités locales ...
Emmanuel Macron intègre les territoires dans sa stratégie de réindustrialisation
Le chef de l’Etat a insisté sur le rôle des territoires dans sa stratégie de réindustrialisation présentée jeudi 12 mai à l’Elysée. Il va lancer une nouvelle génération du programme "territoires d’industrie".
Les dotations d’investissement en 2022 en 7 chiffres-clés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les différentes chiffres 2022 sur les dotations de l’Etat pour l’investissement des collectivités locales. L’année dernière, près de 2,2 milliards d’euros ont ainsi été attribués aux collectivités, pour des projets de tout type, mais notamment en lien avec ...
Programmation budgétaire pluriannuelle : les AP/CP à la rescousse !
Bien connus mais inégalement utilisés, les AP/CP permettent d’inscrire les projections financières pluriannuelles des investissements dans les budgets. S’ils ne sont pas adaptés à toutes les opérations, ils s’imposent pour une meilleure prise en compte des incertitudes.
Un plan national de rénovation des écoles sans vrai financement
Les acteurs de l'Education nationale et professionnels du bâtiment ont été réunis le 9 mai au ministère de la Transition écologique pour le lancement du plan "rénovation énergétique des écoles - tous mobilisés". La Banque des territoires sera présente avec un accompagnement financier et en ingénierie.
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
