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Actu Expert - Page 12

Chronomètre
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Statut 20/04/2023

Les emplois à temps non complet de la fonction publique territoriale en 10 questions

Naguère limitée, la possibilité de recourir aux emplois à temps non complet a été considérablement élargie. Tous les employeurs publics locaux et tous les cadres d'emplois sont désormais concernés.

LESUEUR THOMAS_commissaire general au dev durable
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Marchés publics 18/04/2023

Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »

Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.

médico-social métiers
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Cadre d'emplois médico-social 11/04/2023

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux en 10 questions

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux forment un cadre d'emplois de catégorie B de la filière médicosociale. Ces agents publilcs territoriaux interviennent au domicile des personnes, dans leur environnement ou en établissement.

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Fiche de droit pratique 04/04/2023

Les décharges d’activité de service en 10 questions

Les décharges d’activité de service constituent l’un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Le point en 10 questions.

Atsem
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6 Cadre d'emplois sanitaire et social 30/03/2023

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions

Pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), trois voies de concours peuvent être ouvertes. Les candidats au concours externe doivent être titulaires du CAP « petite enfance ». La fonction de coordination des Atsem relève des missions des agents de maîtrise territoriaux. Sous conditions d’ancienneté, les ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
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Salaires, indemnités, primes 21/03/2023

La rémunération des agents territoriaux en 10 questions

Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.

En partenariat avec Sponsor dossier
Marianne dans une mairie
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Etat civil 01/03/2023

Le changement de nom est facilité… pas le travail des agents

La procédure simplifiée relative au changement de nom est applicable depuis le 1er juillet 2022. Un défi en plus pour les services d’état civil... Déjà sous pression, ils se retrouvent confrontés à une nouvelle surcharge de travail.

Cumul d'activités
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4 Statut 22/02/2023

Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Pénibilité  - Retraite
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2 Statut et retraite 15/02/2023

Les emplois de catégories active ou sédentaire en 10 questions

Différents emplois publics sont expressément classés dans la "catégorie active". De là, la possibilité pour ceux qui les exercent de partir à la retraite plus tôt, parfois avec une pension majorée. Mais d'autres conditions que la pénibilité des tâches doivent être remplies. On fait le point sur la distinction majeure, au regard de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
business chart showing success
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 03/02/2023

Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les toutes les autres mesures inscrites dans la loi de finances 2023.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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