A la une - Page 553
Formation à la rénovation urbaine
L'Union sociale de l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 27 octobre, une convention qui prévoit notamment la création d'une "école de la rénovation urbaine" qui délivrera une formation technique à destination des salariés du logement social. "Ce programme d'échanges et de bonnes pratiques", qui ...
Les élections locales reportée en 2008
Le Gouvernement transmettra prochainement au Conseil d'État un projet de loi modifiant le calendrier électoral 2007. Ce texte, qui devrait être examiné avant la fin de l'année, reporte la tenue des élections municipales et cantonales en mars 2008. L'année 2007 sera consacrée à l'élection présidentielle, aux législatives et aux ...
Déperdition énergétique : Dunkerque débusque les pertes d’énergie par le ciel
La communauté urbaine de Dunkerque vient de présenter les résultats d'une vaste cartographie thermique de son territoire. La plus grande opération de thermographie aérienne infrarouge jamais conduite à l'échelle européenne a eu lieu en février et mars 2004, par hélicoptère, survolant 12.200 ha. L'investissement s'est élevé à près de ...
Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité
A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...
Prévoyance – obsèques : le Sénat entérine les propositions de Jean-Pierre Sueur
Nouveau rebondissement dans le secteur de la prévoyance funéraire. A l'occasion de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, deux amendements portés par Jean-Pierre Sueur visant à encadrer la commercialisation des contrats de prévoyance ont été adoptés, le 13 octobre, à l'unanimité ...
Remous dans le secteur de la formation professionnelle
Pour la première réunion de la commission formation professionnelle de l'Association des régions de France, le 20 octobre, l'ambiance était au doute et à l'inquiétude. Objet des débats, la loi Responsabilités locales du 13 août 2004 et le volet emploi - formation du projet de loi Cohésion sociale. "La loi du 13 août donne un rôle ...
Le Sénat vote un amendement pour prévenir l’alcoolisation foetale
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement au projet de loi sur les droits des handicapés visant à informer par un étiquetage approprié les femmes enceintes du danger de la consommation d'alcool.Présenté par la centriste Anne-Marie Payet, élue de La Réunion, et co-signé par douze autres sénateurs UDF, UMP et non ...
Projet de loi sur l’école: le ministère de l’Education crée un site internet
Un site internet dédié à l'élaboration de la nouvelle loi d'orientation et de programmation sur l'école, contenant informations et espace de dialogue, sera mis en place aujourd'hui par le ministère de l'Education nationale.Ce site internet a pour but de "fournir une base d'information complète sur la préparation de la loi", qui est passée ...
Prévention de la délinquance : le projet de loi se précise
Attendu depuis janvier 2003, les contours du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance se précisent. Devant les maires des grandes villes de France, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé le 7 octobre qu'un texte devrait être présenté dans " les prochains mois", vraisemblablement à la fin de l'année ...
Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus
Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...
