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Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions
"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...
Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé
Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...
Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars
Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d'actualité. En effet, et comme nous l'avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée ...
Directive « Bolkestein »: le Parlement européen débat, les syndicats manifestent
Le Parlement européen (PE) débattait mardi après-midi de la nouvelle mouture de la directive "Bolkestein" sur les services, au moment même où 30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe battaient le pavé de Strasbourg. Les organisations syndicales d'une vingtaine de pays ont trouvé place dans un cortège très discipliné dont les gros ...
A Clamart, la Joie par les livres devrait rouvrir prochainement
Des "aménagements", des moyens humains et financiers... la Direction du livre et de la lecture a promis au maire de Clamart (Hauts-de-Seine), Phiippe Kaltenbach, que la Joie par les livres, bibliothèque associative co-financée par l'Etat et la municipalité, ne fermerait pas ses portes, contrairement à ce qu'elle avait annoncé précédemment ...
Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée
Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) ...
Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial
Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...
Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate
Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...
55 à 60 millions d’euros de dégâts pour les collectivités suite aux violences urbaines
Suite à la table ronde organisée au ministère de l'Intérieur le 2 février entre les différents acteurs de l'assurance des collectivités locales, pour réfléchir sur ce régime d'assurance spécifique, le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a chiffré à 55 à 60 millions d'euros le bilan des dégâts subis par ...
Neuf communes sur dix en intercommunalité
32902 communes font désormais partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l'Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l'intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents, ) n'a ...
