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Aménagement du territoire

Les contrats de plan seront remplacés par des contrats « de projet » dès 2007

Publié le 06/03/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le gouvernement a annoncé lundi 6 mars une « nouvelle orientation » des contrats de plan Etat-régions (CPER), qui seront remplacés par des « contrats de projet » dès 2007.

Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) a confirmé un « bonus » de 500 millions d’euros pour les transports afin de terminer les plans en cours (2000-2006), dont 300 millions pour le volet routier et 200 millions pour les autres modes de transport. Ils viennent s’ajouter au milliard déjà décidé en 2005.
« Ces mesures exceptionnelles permettent d’envisager la clôture des actuels CPER à un taux de mise en place de crédits de l’Etat de 80,8% des engagements prévus, taux supérieur à celui du contrat précédent (…), et d’engager une nouvelle génération de contrats sur des bases claires », indique le gouvernement.
Les nouveaux contrats démarreront au 1er janvier 2007, pour une durée de sept ans. Ils devront prendre en compte les « orientations stratégiques des conseils européens (…) en faveur de l’innovation, de la compétitivité et du développement durable ».
Ils seront resserrés « sur un nombre limité de thématiques prioritaires et de projets d’investissements structurants de grande envergure », tandis que le calendrier sera en phase avec le calendrier européen.
Depuis leur mise en place en 1984, les contrats de plan Etat-régions en sont à leur 4e génération. Sur la période 2000-2006, ils représentent des engagements globaux de 38,39 milliards d’euros, co-financés quasiment à parité par l’Etat (19,51 milliards) et les régions (18,88 milliards), et auxquels il faut ajouter les crédits apportés par les autres collectivités locales.

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