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Les maires des petites villes se montrent très réservés sur le projet de loi sur la délinquance des mineurs
Les maires des petites villes ont exprimé le 6 octobre leurs "fortes réserves" sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, affirmant que leur mission relevait davantage de "la médiation" que de "la sanction".Une motion adoptée le 6 octobre à l'unanimité par l'Association des maires petites villes de France (APVF) au cours de ...
Une circulaire du 5 octobre détaille le mécanisme de l’appel à projet urbain pour 2007-2013
Depuis que le gouvernement a annoncé, en juillet, que la question urbaine dans les programmes opérationnels (PO) serait traitée via un appel à projets, villes et agglomérations, et plus largement, le partenariat régional, attendaient impatiemment un mode d'emploi. C'est chose faite, avec la signature, le 5 octobre, d'une circulaire ...
Villepin annonce plusieurs mesures de protection environnementales
Dominique de Villepin a déclaré le 4 octobre qu'il voulait "proposer aux Français" un "véritable pacte national pour l'environnement". "Ce pacte rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, Etat. Il permettra à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement", a lancé le premier ...
L’Union sociale pour l’habitat conteste l’analyse de la Commission européenne concernant le livret A
Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a fait part le 3 octobre à Neelie Kroes, Commissaire à la concurrence, de son désaccord sur le volet logement social de la procédure engagée concernant la distribution du Livret A, «les politiques et règles communautaires justifiant le maintien du système actuel», selon ...
Coopération transfrontalière : l’ARE veut pousser les initiatives grâce au GECT, nouvel instrument juridique
L'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'organisation politique des régions en Europe, a tenu une conférence sur la coopération régionale dans une Europe élargie à Gorizia, Friuli Venezia Giulia les 28 et 29 septembre. Le cadre européen pour la coopération interrégionale étant en plein évolution, les régions européennes doivent ...
Le CNSIS et le CSFPT se sont prononcés sur les deux projets de décrets intéressant la situation des sapeurs-pompiers
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), le 26 septembre, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale(CSFPT), le 27 septembre, se sont prononcés sur deux projets de décret relatifs aux sapeurs-pompiers. Le premier concerne la consolidation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI ...
Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT
Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...
Budget 2007 : La plus forte suppression de postes de fonctionnaires depuis 2002, dénoncée par les syndicats, défendue par Méhaignerie
Le budget 2007 prévoit 15.000 suppressions de postes de fonctionnaires de l'Etat, soit la plus forte baisse depuis 2002, due en grande partie aux départs en retraite selon le gouvernement, mais qui risque d'accroître la précarité de l'emploi selon les syndicats.Le 27 septembre, le président de la commission des finances de l'Assemblée ...
Projet de loi sur la délinquance : la CNCDH regrette « l’absence de cohérence »
La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) "regrette l'absence de cohérence globale" du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, dans un avis adopté par son assemblée plénière et rendu public le 26 septembre."La CNCDH regrette l'absence de cohérence globale du projet de loi qu'elle ...
Transports. La France vise 17% de l’enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport
La France espère obtenir 17% de l'enveloppe communautaire de 8 milliards d'euros qui sera consacrée au financement des réseaux transeuropéens de transport, une "ambition" qui sera "difficile" à satisfaire, a jugé le 25 septembre le commissaire européen aux transports Jacques Barrot."La France a des ambitions réelles : 17% de l'enveloppe ...
