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A la une - Page 454

Logement 18/03/2009

Ultime péripétie pour la loi Mobilisation pour le logement, censurée par le Conseil constitutionnel

Alors que la discussion de la loi Mobilisation pour le logement au Parlement a été plus que houleuse, le Conseil constitutionnel vient de donne le coup de grâce au texte, en déclarant contraire à la Constitution, le 18 mars 2009, une de ses dispositions phares. Le texte prévoyait en effet qu'un prélèvement serait opéré à compter de ...

Finances 17/03/2009

Gilles Carrez pessimiste sur l’avenir des finances locales

Le 18 mars débuteront à l'Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Ce texte traduit le fait que les finances publiques françaises, «déjà vulnérables avant la survenance de la crise mondiale, sont frappées de plein fouet», indique le rapporteur général du budget, Gilles ...

Finances 16/03/2009

La Commission ouvre une enquête approfondie sur Dexia

Bruxelles s'intéresse à nouveau au soutien à la banque Dexia et décide d'ouvrir une enquête approfondie sur la viabilité de sa restructuration. «La Commission a l'obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s'accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation ...

Energie 13/03/2009

La Commission soupçonne EDF d’abus de position dominante

La Commission européenne a indiqué avoir perquisitionné le 10 mars 2009 les locaux du géant français de l'électricité EDF qu'elle soupçonne d'abus de position dominante sur le marché. Le même jour, l'exécutif européen a élargi son enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en France. Le 10 mars 2009, des fonctionnaires ...

Fonction publique 11/03/2009

Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT

Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...

Finances 10/03/2009

Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.

«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...

Décentralisation 09/03/2009

Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo

Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...

Décentralisation 05/03/2009

Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris

Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...

Décentralisation 02/03/2009

Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur

Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les ...

Décentralisation 27/02/2009

Réforme des collectivités : les fonctionnaires territoriaux saluent le renforcement du fait intercommunal

Le rapport du comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, remis officiellement le 5 mars au président de la République, et que la Gazette des communes s'est déjà procuré, ne fait pas l'unanimité auprès des fonctionnaires territoriaux. Les propositions relatives au renforcement des structures ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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