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Infrastructures : le Snit présente 3 lacunes préoccupantes dont le financement, selon TDIE
Le groupe de réflexion TDIE, qui rassemble élus et professionnels du transport pointe le 9 juin 2011 les "manques préoccupants" du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) qui définit la politique de l'Etat pour les 20 à 30 ans à venir en matière d'infrastructures de transport. Parmi les critiques, celle du financement du ...
Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement
Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
Droit au logement opposable : le Comité de suivi n’est pas entendu par le gouvernement
Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a interpellé lundi 6 juin 2011, à moins d'un an de l'élection présidentielle, les acteurs du secteur sur 4 mesures "incontournables" devant permettre d'améliorer son application, "faute de quoi l'Etat restera hors-la-loi durablement".
« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.
« Les décisions de la RGPP sont trop rapides », déplore Jean-Paul Delevoye
Absence de dialogue social, déshumanisation des services publics, manque de cohérence territoriale… L’ancien Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye n’est pas tendre lorsqu’il juge les conditions de mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Face aux lecteurs de la Gazette : François Deluga, président du CNFPT
Face à 3 lecteurs-interviewers d'un jour, François Deluga, président Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), n'élude pas les critiques. Il s'appuie même sur elles pour expliquer la mue de l'établissement. Conséquences de la réforme en profondeur issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des Comptes ...
RGPP : « Les sous-préfectures doivent être maintenues », estime Claude Guéant
Le devenir des sous-préfectures et l’assistance à l’ingénierie publique des petites collectivités étaient au cœur de l’intervention du ministre de l’Intérieur le 25 mai 2011 devant la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP sur les collectivités locales.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Promotion 2011 de l’Inet : la fine fleur comparée à celle de l’ENA
Les lauréats du concours de l'Institut national des études territoriales (Inet) sont des "têtes bien faites" avec de "fortes personnalités", d'après l'appréciation du président du jury de l'Institut national des études territoriales (INET). Ce profil élogieux contraste radicalement avec celui établi, début mai, par son alter ego à ...