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A la une - Page 408

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
finances locales 30/11/2011

Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal

La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...

amf_congres
Copyright : La Gazette
Congrès des maires 2011 29/11/2011

Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers

Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Calculette
Copyright : Phovoir
finances locales 28/11/2011

Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne

La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...

Henri Proglio, Président Directeur Général du groupe EDF, visite des équipes de la filiale ERDF, chargée de la distribution de l'électricité, le 2 mars 2010, après le passage de Xynthia à La Rochelle.
Copyright : PIERRE ANDRIEU / AFP
4 Réseaux électriques 25/11/2011

La FNCCR dénonce la « dérive commerciale » d’ERDF, tout en défendant l’idée de monopole

Dans un livre blanc rendu public jeudi 24 novembre 2011, les autorités concédantes critiquent avec virulence leur concessionnaire ERDF, dont elles déplorent une logique tournée vers « la maximisation des profits de sa maison mère EDF ». Elles continuent malgré tout à croire aux vertus d’un monopole national, mais sous le contrôle ...

1 Congrès des maires 2011 24/11/2011

Jacques Pélissard réélu Président de l’Association des maires de France

Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons le Saunier (39), a été réélu, jeudi 24 novembre 2011 au Congrès des maires, Président de l’Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André Laignel, en obtenant 64,11% des suffrages (7838 voix) contre 35,89% (4388 voix ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 Finances 23/11/2011

Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...

1 Congrès des Maires 2011 22/11/2011

Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain

Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
FA_112011
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés 21/11/2011

Financements de fin d’année : à fond la Caisse (des dépôts)

Le mois dernier nous évoquions, dans notre chronique L'actualité des marchés, La Gazette / Finance Active, les difficultés de financement rencontrées par les acteurs du secteur public local en cette fin d’année. Depuis, l’appel au secours adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations a été entendu, et entériné au plus haut de ...

3 Collectivités territoriales 18/11/2011

Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.

dexia_immeuble_defense
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
2 Finances locales 17/11/2011

Emprunts toxiques : les experts éclairent le brouillard des produits structurés

Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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