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Pauvreté : en finir avec la politique de l’autruche
Pour la première fois en France, le bureau d'études Compas établit le taux de pauvreté local des cent plus grandes villes. Un nouvel indicateur pour localiser où est la pauvreté et en comprendre les causes structurelles. « La Gazette » publie, en exclusivité, ces estimations. Elles n’ont pas pour but d’établir un classement, mais de ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet 2012, rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental en ce sens a en effet été adopté.
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
Après la déclaration d’Avignon 2012, le débat entre les associations d’élus s’annonce complexe
Affirmée par leur déclaration solennelle pour « une République culturelle décentralisée », rendue publique à Avignon le 16 juillet 2012, la volonté de onze associations d’élus de travailler de concert sur les politiques culturelles doit maintenant se concrétiser par des prises de position communes en vue de la nouvelle étape de ...
Politique de la ville : la Cour des comptes dresse un diagnostic accablant, le ministre Lamy annonce une concertation
Dans un rapport publié le 17 juillet 2012, la Cour des comptes déplore l’absence de résultats montre que « la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes n’a pas eu lieu » et émet une série de recommandations. De son côté, le ministre délégué à la ville, François Lamy annonce une ...
37 recommandations pour mieux prévenir la délinquance dans le logement social
La mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-juillet 2012 un rapport daté de mai sur la prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l’habitat. Ce document formule 37 recommandations, s’adressant à l’ensemble des acteurs du logement social et de la ...
Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme
Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.
La Cnil met en garde contre les usages abusifs de la vidéoprotection
Le rapport annuel pour 2011 de la Commission nationale informatique et libertés, rendu public mardi 10 juillet 2012, montre que le cadre juridique de la vidéoprotection est souvent mal connu par les collectivités.
Conférence sociale: le dialogue, avant les efforts
La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de ...
Avignon 2012 : Union sacrée des associations d’élus pour dialoguer avec l’Etat
Dix associations d’élus se réuniront en séminaire le 16 juillet 2012 à Avignon (Vaucluse) en marge du Festival d’Avignon. Pour la deuxième fois depuis 2010, elles cosigneront une déclaration commune, pour affirmer leur « solidarité » dans la conduite des politiques culturelles locales et leur volonté de « co-construire » une ...
