A la une - Page 392
Le volume d’émissions obligataires souscrits par les collectivités locales multiplié par 3 en 2012
2012 aura été l'année des émissions obligataires pour les collectivités locales. En effet, selon le cabinet FCL Gérer la Cité, depuis le 1er janvier, elles ont émis 2,320 milliards d'euros d'obligation, contre seulement 684 millions en 2011, soit un triplement des volumes émis. L'emprunt obligataire devient un nouvel outil pour répondre ...
Notre-Dame-des-Landes, des enjeux et luttes d’influence entre collectivités locales
Notre Dame des Landes, c'est aussi une lutte d'influence entre collectivités locales. Parmi les arguments avancés en faveur de l'aéroport nantais figure sa vocation interrégionale, d’où son nom « aéroport du Grand Ouest ». Mais rien n'indique que les villes de ce territoire renonceront à leurs ambitions dans ce domaine. Au contraire.
Gestion rigoureuse, égalité entre les familles : la Cnaf annonce un tour de vis pour les gestionnaires de crèche
Les 22 et 23 novembre 2012, les présidents des CAF se sont réunis à Marseille pour débattre des futures orientations de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) - qui les lie avec l'Etat - pour la période 2013-2016. Jean-Louis Deroussen, président (CFTC) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), revient sur ...
Conseils à l’usage du nouveau Secrétariat général de modernisation de l’action publique
Le 1er décembre 2011, les députés François Cornut – Gentille et Christian Eckert avaient rendu un rapport sévère à l’encontre de la Révision générale des politiques publiques, reprenant les constats consensuels du manque de concertation, de l’application systématique et sans réflexion de la règle de la suppression du un ...
Alain Lambert : « Passer à un système d’avis conforme de la CCEN sur les normes »
Le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) réagit aux propos du Président de la République, pendant le Congrès des maires, sur le renforcement des pouvoirs de l’instance de contrôle des normes applicables par les collectivités locales.
Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise
Adoptée jeudi 22 novembre 2012 à l’unanimité, la résolution générale du 95e congrès des maires et présidents de communautés de France propose 20 actions. Au menu : le maintien du niveau des dotations, une loi de finances pour les collectivités, une « diminution drastique » des normes et la reconnaissance d’un « statut spécifique ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurFrançois Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Jean Gicquel (Université Paris I)
Jean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012 et qui balaie un champ large de réformes institutionnelles.
Conditions de travail dans la fonction publique : une concertation en deux temps
Les organisations syndicales demandent un bilan de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Celui-ci devrait se faire par étapes.
