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A la une - Page 389

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 26/11/2012

Conseils à l’usage du nouveau Secrétariat général de modernisation de l’action publique

Le 1er décembre 2011, les députés François Cornut – Gentille et Christian Eckert avaient rendu un rapport sévère à l’encontre de la Révision générale des politiques publiques, reprenant les constats consensuels du manque de concertation, de l’application systématique et sans réflexion de la règle de la suppression du un ...

NORMES 23/11/2012

Alain Lambert : « Passer à un système d’avis conforme de la CCEN sur les normes »

Le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) réagit aux propos du Président de la République, pendant le Congrès des maires, sur le renforcement des pouvoirs de l’instance de contrôle des normes applicables par les collectivités locales.

1 Congrès des maires 2012 22/11/2012

Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise

Adoptée jeudi 22 novembre 2012 à l’unanimité, la résolution générale du 95e congrès des maires et présidents de communautés de France propose 20 actions. Au menu : le maintien du niveau des dotations, une loi de finances pour les collectivités, une « diminution drastique » des normes et la reconnaissance d’un « statut spécifique ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
1 Congrès des maires 2012 20/11/2012

François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires

Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Pélissard, congrès des maires 2012
Copyright : A. Février pour l
Congrès des maires 2012 19/11/2012

Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »

A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
GICQUEL_jean
Copyright : R. Bourguet
1 Vie publique 16/11/2012

Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Jean Gicquel (Université Paris I)

Jean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012 et qui balaie un champ large de réformes institutionnelles.

Poignée de main
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1 Santé 15/11/2012

Conditions de travail dans la fonction publique : une concertation en deux temps

Les organisations syndicales demandent un bilan de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Celui-ci devrait se faire par étapes.

Train roulant
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Réglementation 14/11/2012

Difficile intégration des contraintes environnementales dans le développement des transports

L’intégration des contraintes réglementaires visant à protéger l’environnement lors des projets de développement d’infrastructures de transport est extrêmement complexe. C’est ce qu’a établi une conférence sur la thématique « environnement et droit des transports » organisée lundi 12 novembre 2012 par le Conseil d’Etat.

Crèche
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1 Petite enfance 13/11/2012

L’offre d’accueil du jeune enfant est toujours en deçà des besoins

Les dernières données statistiques de l’Observatoire national de la petite enfance, présentées mardi 13 novembre 2012, indiquent une légère augmentation de l’offre d’accueil du jeune enfant, qui est encore loin de couvrir les besoins des familles. Ce rapport souligne aussi le manque de transparence du processus d’attribution des ...

Poivert
Copyright : Ecofolio
1 Déchets 12/11/2012

Tri du papier : l’apport volontaire, ce n’était pas si mal…

Début 2013 doit être renouvelé par l’Etat l’agrément d’Ecofolio, structure fédérant depuis 2007 les producteurs de papiers contribuant au financement de leur fin de vie. Sa directrice générale, Géraldine Poivert, présente, dans les grandes lignes, les futures missions de l’éco-organisme. Et penche ouvertement en faveur de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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