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A la une - Page 384

Isoloir
Copyright : Fotolia
1 Décentralisation 15/02/2013

Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral

Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.

Hémicycle du Sénat
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3 Démocratie participative 14/02/2013

Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie

Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.

Assemblée Nationale
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Simplification des normes 13/02/2013

Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue

La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...

Porte monnaie rouge
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Baisse des dotations 12/02/2013

Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics

Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 ...

Tramway, passagers
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1 Transports 11/02/2013

Transports publics : à la recherche de nouveaux financements

A l’heure où les collectivités peaufinent leurs projets de transports, la pénurie de financements publics suscite l’inquiétude.

Handicap_logo_Fotolia
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2 Enquête 11/02/2013

Handicap – Accessibilité : les grandes villes progressent, à 2 ans de l’échéance de 2015

Les collectivités locales ont manifestement (enfin) mis l’accessibilité à leur ordre du jour en 2012. Tous les indicateurs progressent dans l’édition 2012 du Baromètre de l’accessibilité que publie l'Association des paralysés de France le 11 février 2013. Enseignements et analyse des résultats.

logement
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Décentralisation 08/02/2013

Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions

La question du logement et des politiques de l’habitat est-elle tellement complexe que les rédacteurs du futur acte III de la décentralisation ont préféré ne pas s’y frotter ? Il est certain en tout cas que les acteurs du secteur, réunis jeudi 7 février 2013 à Paris lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat ...

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement
Copyright : Bertrand Guay / AFP
3 Aménagement du territoire 07/02/2013

Cécile Duflot définit le cadre du futur commissariat général à l’égalité des territoires

La ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée le 7 février 2013 pour "un pilotage plus coordonné" des politiques d'aménagement du territoire et pour un partenariat renforcé avec les collectivités locales. Une ambition qui sera assignée au futur commissariat général à l’égalité des territoires, sur lequel ...

discours_politiques_nuage
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1 Communication 06/02/2013

Voeux 2013 : la face cachée des discours politiques

Tradition bien établie, les discours des vœux sont un passage obligé pour les ministres et élus des collectivités locales. A tel point qu’ils sont devenus un exercice de style, positivant le futur à venir, déplorant quelques douleurs du passé, mais promettant à tous les auditeurs des changements pour des lendemains forcément meilleurs ...

Mappemonde connexion
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Télécommunications 05/02/2013

Réseaux 4G : les maires pris entre le marteau du développement et l’enclume de la santé

La loi sur le principe de précaution lié aux ondes électromagnétiques a été renvoyée en commission à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, trois jours après les annonces de déploiement des réseaux très haut débit mobile (4G) d’Orange et de SFR. Sur le terrain, les maires devront encore arbitrer entre une meilleure couverture de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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