A la une - Page 384
Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...
Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...
Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères
Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...
Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape
Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...
La petite fabrique des normes
Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France
La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).
Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.
Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat
A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...
Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal
Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...
«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)
Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...
