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A la une - Page 377

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 25/04/2013

Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai

La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.

3 Démocratie 24/04/2013

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
carte_france_hebergement
Copyright : D.R.
Mal-logement 23/04/2013

[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue

Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la ...

2 Social 22/04/2013

Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas

La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
4 Démocratie 19/04/2013

Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement

Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
3 Décentralisation 18/04/2013

« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou

« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...

Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
3 élections locales 17/04/2013

La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !

Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.

2 Réforme des collectivités 16/04/2013

Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat

C’est un élu urbain, René Vandierendonck (PS) qui a été choisi comme rapporteur du premier projet de loi de décentralisation consacré en partie aux métropoles. Le gouvernement table sur une adoption du deuxième texte sur les régions et l’égalité des territoires avant la fin 2013. En revanche, le troisième projet de loi qui donne de ...

Bureau vide
Copyright : Fotolia
11 Finances publiques 15/04/2013

L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?

La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...

Jean-Marc Ayrault, interviewé par la rédaction de la Gazette le 9 avril 2013.
Copyright : V. Vincenzo
4 Interview exclusive 12/04/2013

Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault

Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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