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A la une - Page 377

Tuyaux_compliques_Phovoir
Copyright : Phovoir
3 Normalisation 03/06/2013

La petite fabrique des normes

Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
cinema
Copyright : mr green - Fotolia.com
Culture 31/05/2013

Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France

La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).

Train roulant
Copyright : Fotolia
1 Transport ferroviaire 30/05/2013

Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.

Sénat
Copyright : J. Paquier
2 Décentralisation 29/05/2013

Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat

A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Politique de la Ville 28/05/2013

Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal

Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...

2013-CUKIERMAN
Copyright : Sénat
1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)

Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...

Illustration arobase et internet
Copyright : Getty images
Open data 24/05/2013

L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations

L'open data est paré de trois vertus : il favorise la transparence de l'action publique, il est source de croissance économique et d'innovation, il est enfin un levier de modernisation de l'administration elle-même. Cette troisième affirmation a été utilisée par le gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre de la MAP, début 2013. Mais ...

Policiere municipale
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 23/05/2013

Les polices intercommunales peinent à se développer

Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.

Logement social 23/05/2013

Attributions de logements sociaux : simplification, transparence et gouvernance intercommunale pour demain

La ministre du logement Cécile Duflot a clôturé, mercredi 22 mai 2013, la concertation lancée en janvier pour réformer les attributions dans le logement social. Simplification, transparence et gouvernance intercommunale sont à l’ordre du jour.

Copyright : Fotolia
9 Moralisation de la vie publique 22/05/2013

Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité

Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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