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A la une - Page 353

Consommation de gaz
Copyright : Fotolia
2 Energie 14/05/2014

Fin des tarifs réglementés d’énergie: l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public

Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques. Le régulateur de l’énergie (CRE) a, mercredi 14 mai 2014, confirmé un traitement différencié entre le public et le privé ...

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6 Développement économique 13/05/2014

Big-bang territorial pour les CCI aussi ?

Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes Saint Nazaire et de CCI International, prône une réorganisation complète du réseau consulaire. Face au projet de fusion des régions proposé par le gouvernement Valls, il estime que les CCI doivent être « pro-actives » alors que « certains voudraient les supprimer ».

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4 Education 13/05/2014

Rythmes scolaires : la Cnaf et l’AMF lancent une enquête auprès de 24.000 communes

Alors que Benoît Hamon vient d’annoncer la prolongation d’un an du fonds d’amorçage, l’AMF et la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) ont lancé le 12 mai 2014 une vaste enquête auprès des 24.000 communes et des EPCI ayant une école, pour cerner plus finement leurs besoins de financement concernant la réforme des rythmes ...

1 Energie 12/05/2014

Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.

Carte de France régionale
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4 Réforme territoriale 09/05/2014

Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux

Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l’organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l’appui, diviser par deux le nombre de régions ne générerait que très peu d’économies. Sauf à opter pour une spécialisation des compétences et une remise à plat ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Crèche
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1 Petite enfance 07/05/2014

Crèches : la nouvelle circulaire PSU doit inciter les gestionnaires à rendre un meilleur service aux parents

La circulaire du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique (PSU) vient d’être publiée sur le site www.caf.fr. Elle remplace la lettre circulaire du 29 juin 2011, dite « couches et repas », qui avait provoqué l’ire des maires car elle conditionnait le versement de la PSU à la fourniture des couches, des repas, ainsi qu’à ...

5 Décentralisation 06/05/2014

François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016

Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.

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Elections 05/05/2014

La moitié des grandes intercommunalités changent de tête

51 % des communautés d’agglomérations et autres communautés urbaines ont élu un nouveau président. Une personnalité qui n’est pas forcément le maire de la ville-centre… Ce « troisième tour » des élections municipales est le théâtre de subtiles tractations.

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Sport 02/05/2014

Sport professionnel : les sénateurs sonnent « l’heure des transferts »… de charges

Ce mercredi 30 avril, au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » présentait ses conclusions. Pour elle, il est temps de décharger les collectivités de la plupart des coûts occasionnés par l’industrie du sport spectacle, y compris ceux des grands équipements. Ce qu’elle appel ...

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1 Normalisation 30/04/2014

Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !

Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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