A la une - Page 353
Fin des tarifs réglementés d’énergie: l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public
Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques. Le régulateur de l’énergie (CRE) a, mercredi 14 mai 2014, confirmé un traitement différencié entre le public et le privé ...
Big-bang territorial pour les CCI aussi ?
Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes Saint Nazaire et de CCI International, prône une réorganisation complète du réseau consulaire. Face au projet de fusion des régions proposé par le gouvernement Valls, il estime que les CCI doivent être « pro-actives » alors que « certains voudraient les supprimer ».
Rythmes scolaires : la Cnaf et l’AMF lancent une enquête auprès de 24.000 communes
Alors que Benoît Hamon vient d’annoncer la prolongation d’un an du fonds d’amorçage, l’AMF et la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) ont lancé le 12 mai 2014 une vaste enquête auprès des 24.000 communes et des EPCI ayant une école, pour cerner plus finement leurs besoins de financement concernant la réforme des rythmes ...
Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.
Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l’organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l’appui, diviser par deux le nombre de régions ne générerait que très peu d’économies. Sauf à opter pour une spécialisation des compétences et une remise à plat ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Crèches : la nouvelle circulaire PSU doit inciter les gestionnaires à rendre un meilleur service aux parents
La circulaire du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique (PSU) vient d’être publiée sur le site www.caf.fr. Elle remplace la lettre circulaire du 29 juin 2011, dite « couches et repas », qui avait provoqué l’ire des maires car elle conditionnait le versement de la PSU à la fourniture des couches, des repas, ainsi qu’à ...
François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016
Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.
La moitié des grandes intercommunalités changent de tête
51 % des communautés d’agglomérations et autres communautés urbaines ont élu un nouveau président. Une personnalité qui n’est pas forcément le maire de la ville-centre… Ce « troisième tour » des élections municipales est le théâtre de subtiles tractations.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
Sport professionnel : les sénateurs sonnent « l’heure des transferts »… de charges
Ce mercredi 30 avril, au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » présentait ses conclusions. Pour elle, il est temps de décharger les collectivités de la plupart des coûts occasionnés par l’industrie du sport spectacle, y compris ceux des grands équipements. Ce qu’elle appel ...
Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
