A la une - Page 351
Emploi et collectivités territoriales : les disparités entre hommes et femmes pointées du doigt
A la veille du Salon de l’Emploi public, les 12 et 13 juin à Paris, la Gazette dévoile les principaux enseignements du « Panorama de l’emploi territorial », qui présente pour la première fois des données sexuées sur l’emploi dans les collectivités territoriales.
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalitéAndré Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
Dans un entretien relu et amendé, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale défend le transfert des routes et des collèges aux régions. Il évoque aussi l’élection des « intercos » au suffrage universel direct sans fléchage.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Financement de la mobilité : le Gart ne lâche rien
Lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin à Paris, l’association d’élus a tenu à rappeler la nécessité de financer les transports publics. Cela en mettant en place l’écotaxe, en donnant des ressources dédiées aux régions, et en organisant efficacement la dépénalisation du stationnement.
Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasDeux listes pour deux visions du rôle des Administrateurs territoriaux : débat
La Gazette a organisé, à la veille de l’élection à la présidence de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se déroule le 6 juin, un débat entre les représentants des deux listes en lice. Deux listes, deux approches, parfois, sur le fonctionnement de l’association, la réforme territoriale et le devenir du ...
François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...
Réforme territoriale : la suppression du département attendra…
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...
Une centaine de communes privées de DGF dès 2015
Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...
«Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement «compliquée», estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal. Elle déplore la tendance actuelle à se fixer des objectifs lourds sans se poser au ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
