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A la une - Page 327

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
2 Réforme territoriale 11/03/2015

Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse

Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.

CCAS de Rouen
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
1 Réforme territoriale 11/03/2015

Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale

La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.

millefeuille
Copyright : Flickr CC by Cooking etc.
5 Réforme territoriale 10/03/2015

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
logements sociaux à Nancy
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Politique de la ville 09/03/2015

Le logement aux premières loges du plan pour l’égalité et la citoyenneté

Les acteurs du logement et de la politique de la ville sont globalement d'accord avec les annonces du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté de ce vendredi 6 mars. Tous attendent désormais de rentrer dans la mise en œuvre concrète et précise des mesures.

VallsAN
Copyright : Assemblée nationale
3 Politique de la ville 06/03/2015

Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive

Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été ...

Flickr CC by subcircle
Copyright : Flickr CC by subcircle
Stop ou encore ? 06/03/2015

Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...

jeune femme en chaise roulante avec un ami
Copyright : Fotolia
1 Jeunesse 06/03/2015

Une nouvelle ère s’ouvre pour le service civique. Avec les collectivités territoriales ?

Dans le contexte post-Charlie, le service civique, qui s'apprête à passer le cap des 5 ans – un colloque est organisé pour l'occasion ce lundi 9 mars par l'Agence du service civique -, est plus que jamais positionné comme un outil d'éducation à la citoyenneté. Il devra répondre à la volonté d'engagement des jeunes et garantir la ...

3d positive bar Graphs
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1 Investissement public local 05/03/2015

Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique

Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.

Manuel Valls
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1 Politique de la ville 04/03/2015

Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?

Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...

Précarité, SDF, pauvreté
Copyright : Phovoir
Exclusion 04/03/2015

Plan pauvreté 2015-2017 : davantage de corrections que de nouvelles mesures

Exceptée la future « prime d'activité », qui avait déjà été présentée en novembre 2014, la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dévoilée mardi 3 mars, vise surtout à redynamiser des mesures qui n'ont pas encore donné les résultats espérés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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