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Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse
Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.
Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale
La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Le logement aux premières loges du plan pour l’égalité et la citoyenneté
Les acteurs du logement et de la politique de la ville sont globalement d'accord avec les annonces du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté de ce vendredi 6 mars. Tous attendent désormais de rentrer dans la mise en œuvre concrète et précise des mesures.
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive
Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été ...
Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...
Une nouvelle ère s’ouvre pour le service civique. Avec les collectivités territoriales ?
Dans le contexte post-Charlie, le service civique, qui s'apprête à passer le cap des 5 ans – un colloque est organisé pour l'occasion ce lundi 9 mars par l'Agence du service civique -, est plus que jamais positionné comme un outil d'éducation à la citoyenneté. Il devra répondre à la volonté d'engagement des jeunes et garantir la ...
Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique
Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?
Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Plan pauvreté 2015-2017 : davantage de corrections que de nouvelles mesures
Exceptée la future « prime d'activité », qui avait déjà été présentée en novembre 2014, la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dévoilée mardi 3 mars, vise surtout à redynamiser des mesures qui n'ont pas encore donné les résultats espérés.
