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Réforme des CRC : « Une opération bénéficiaire ! » – Didier Migaud
Le premier président de la Cour des Comptes défend la nouvelle organisation des chambres régionales des comptes. Il en profite pour répondre aux critiques du maire (LR) d’Epinal, Michel Heinrich, pour qui le regroupement, à Metz, des magistrats financiers de la région Grand Est alourdit la dépense publique.
Vers un urbanisme plus souple et plus simple… grâce à un règlement à la carte
La ministre du Logement annonce l’avènement d’un urbanisme opérationnel grâce à un cadre réglementaire « révolutionnaire » au service des projets des collectivités
Eco-organismes : la concurrence se profile dans les emballages
Pour la première fois depuis 1994, Eco-Emballages ne sera pas, l’an prochain, l’unique candidat à l’agrément des pouvoirs publics. Valorie, une société française spécialisée dans l'économie circulaire de l'emballage, promet « un choc de simplification » dans la filière. Et ne cache pas son aspiration à assumer en direct ...
La réforme de la DGF sous le feu des députés
Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté
Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.
Réforme territoriale : les élus ne veulent pas d’un « grand soir » en 2017
Réunis au congrès de l'ADF à Troyes les 15 et 16 octobre, les représentants des maires, des départements et des régions se sont dits hostiles à un bouleversement de la loi Notre en cas d’alternance.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
Convention des Maires : les nouvelles ambitions des villes pour le climat
Une nouvelle « Convention des Maires » pour le climat et l’énergie a été lancée à Bruxelles le 15 octobre. Elle invite les collectivités territoriales européenne à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030. A quelques semaines de la COP21, les villes entendent se poser en « territoires de solutions » face au ...
La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite
Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.
L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Cette aide, dont ni le montant, ni le périmètre ne sont connus, figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera présenté en décembre. A long terme ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
