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A la une - Page 271

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement social 24/08/2016

Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre

Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 23/08/2016

Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu

Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...

380 X  253  Flavio CC BY 20
Copyright : Flavio CC BY 2.0
Culture 22/08/2016

Création-spectacle vivant : les 6 grands changements apportés par la loi « CAP »

La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le titre I de ce texte copieux précise l’intervention des collectivités dans le secteur de la création et du spectacle vivant.

Fotolia_102564775_S
Copyright : Fotolia Andrey Popov
1 Finances locales 19/08/2016

Baisse des dotations : une si longue histoire…

Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années de plus en plus franches, tout comme le verbe des maires, qui aujourd'hui ne cachent plus leur colère. Une mise au régime sec qui n'est pourtant ni ...

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Risque naturel 18/08/2016

Incendie de Marseille : la mobilisation des communes a évité des drames

Le feu du 10 et 11 août 2016 a détruit 3300 hectares dans une zone très urbanisée. Malgré ce contexte très risqué, le bilan humain est positif, il n’y a pas eu de mort. Les multiples actions menées par les communes, dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde (Pcs), ont évité que les populations ne se mettent en danger.

600 x 400 1024px-Flickr_-_dalbera_-_Spectacle_des_gitans_Dhoad_(Musée_Guimet)_(2)
Copyright : Musique indienne au Musée Guimet, Jean-Pierre Dalbera Fflickr BY -CC
Droits culturels 17/08/2016

Cinq points clés pour comprendre les droits culturels

La littérature de décryptage de la loi « Notre » a largement commenté les nouveaux équilibres territoriaux qui en découlent. Sans s'attarder sur l'instauration de nouveaux droits culturels qui s'imposent désormais aux collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Image Dossier Réforme de la fonction publique
Copyright : A. Koss/ La Gazette des communes
Fonction publique territoriale 16/08/2016

Bilans sociaux 2013 : plus de fonctionnaires, mais pas plus de primes…

Le CNFPT et la DGCL viennent de publier les bilans sociaux de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013. Une synthèse détaillée qui permet de regarder à la loupe la FPT : son évolution, le recours aux contractuels, la féminisation, la santé au travail... Décryptage.

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Copyright : Pixabay CC by Jessica Johnson
Environnement 09/08/2016

Loi biodiversité : les principales mesures à retenir du texte

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 8 août 2016, après de multiples navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Revue en détails des principaux points qui concernent, de près ou de loin, les collectivités territoriales.

Environnement 08/08/2016

Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte

Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...

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Copyright : Flickr CC by Jean-Louis Zimmermann
1 Aménagement du territoire 05/08/2016

SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions

L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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