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A la une - Page 267

renovation-habitat-planbatimentdurablefr
Copyright : D.R.
Energie 03/10/2016

Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an

A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.

21 départements métropolitains pourraient passer sous la barre de dix EPCI en 2017, si leurs schémas de coopération intercommunale sont confirmés d’ici à octobre.
Copyright : Lagazette
Réforme territoriale 30/09/2016

Vers un département peau de chagrin

Coincés entre des groupements intercommunaux élargis et des régions musclées, les conseils départementaux se cherchent une raison d’être.

emmanuelle-cosse
Copyright : Enguerran OUVRAY
Logement social 30/09/2016

Riche édition pour le congrès HLM

Chiffres de production en hausse, financements supplémentaires annoncés, nouveau cap pour le mouvement : c’est dans un contexte positif que le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, a clôturé le 77ème congrès de l’USH à Nantes.

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Copyright : Fotolia Julien Eichinger
2 Finances locales 29/09/2016

Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA

A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.

juliette meadel
Copyright : fabien calcavechia
Lutte contre le terrorisme 29/09/2016

« Les élus sont les premiers relais de l’aide aux victimes »

Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, tire un premier bilan de son action. Et en réaffirme les grands principes : simplifier, humaniser et professionnaliser la prise en charge des victimes d’attentats et de catastrophes naturelles. Entretien.

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Copyright : Secrétariat d'Etat aux collectivités
1 Projet de loi de finances pour 2017 28/09/2016

Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »

La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
LEMAIRE-Axelle
Copyright : Patrick Vedrune
Numérique 28/09/2016

Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique

Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi ...

torn paper with BUDGET 2017 word. Copyspace area
Copyright : asnidamarwani - Fotolia
Projet de loi de finances pour 2017 27/09/2016

PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
pompiers congres hollande 2016
Copyright : © Présidence de la République - F. Lafite
123e Congrès national des sapeurs-pompiers 26/09/2016

François Hollande face aux pompiers : rendez-vous manqué ?

L’intervention du président de la République le 24 septembre à Tours devant leur congrès annuel n’a pas convaincu les sapeurs-pompiers. Ils se disent « déçus » par la réponse apportée à leurs inquiétudes concernant notamment la fermeture des centres de secours sur le territoire.

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Copyright : montage E. Clément
Ressources humaines 26/09/2016

L’emploi territorial passé au crible par les centres de gestion

Le Panorama de l’emploi territorial des centres de gestion vient confirmer le dynamisme des petites collectivités et des intercommunalités en termes d’offres d’emploi. Il révèle aussi des taux de pourvoi de postes plus faibles en catégorie C qu’en catégorie A, et des départs en retraite proportionnellement plus nombreux parmi les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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