A la une

Décrytage

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Inondations : des pistes pour améliorer la gestion de crise

Le dernier rapport du CGEDD et de l'IGA intéresse particulièrement les collectivités en charge de la prévention et de la gestion des inondations. Analysant celles qui ont frappé plus de 15 départements en 2016, il formule de nombreuses recommandations : prévision et système de vigilance crue, communication, organisation de la gestion de ...

Urbanisme

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Plan local d’urbanisme : stop à l’urbanisation excessive !

Les toutes jeunes missions régionales d’autorité environnementales (MRAe) viennent de rendre leur premier bilan d’activités. Le constat est sans appel : la consommation d’espaces naturels et agricoles reste trop forte dans les documents d’urbanisme. Et manque souvent de justifications.

Transports

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Ouverture des TER à la concurrence : une foule de questions reste en suspens

Dans quelles conditions les régions pourront-elles choisir un prestataire autre que SNCF Mobilités pour exploiter les TER ? De nombreux points d'interrogation demeurent quant aux modalités de l'ouverture à la concurrence. Alors que quatre régions sont prêtes à expérimenter celle-ci, l'Association française du rail (AFRA), qui regroupe les ...

Déchets

Recyclage des déchets : le Parlement européen réhausse les objectifs

Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 mars, sur une importante révision de la législation de l’UE relatives aux déchets. Il exige que les Etats recyclent 70% de leurs déchets municipaux en 2030 et 80% de leurs déchets d’emballage. La mise en décharge ne sera pas totalement interdite mais plafonnée à 5% des déchets municipaux.

Urbanisme

« L’urbanisme transitoire est une nouvelle façon d’aménager le territoire »

Le concept d’ «urbanisme transitoire » est en plein essor au sein de plusieurs collectivités territoriales, et notamment en Ile-de-France. Si la démarche peut être très bénéfique pour un territoire, ce modèle économique reste encore fragile.

Eau-Assainissement

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Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau

La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande ...

[Dossier] Energie

Réseaux de chaleur : un déploiement aux multiples facettes

La progression des réseaux de chauffage urbain est freinée par le niveau trop bas du Fonds chaleur et des prix des énergies fossiles. La dynamique est là néanmoins. Aux côtés du gaz, l’énergie de récupération et le bois s’affichent comme des valeurs sûres. La géothermie revient au goût du jour. Et les ressources industrielles ...

Statut

PPCR : les décrets relatifs au statut des ingénieurs territoriaux sont publiés

Deux décrets modifiant le décrets du 26 février 2016 relatif au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ont été publiés au JO du 11 mars 2017. Ceux-ci instaurent de nouvelles règles en matière d'avancement d'échelon et de grade, et revalorisent les points d'indices des agents concernés.

Accessibilité

ERP : encore un recul pour l’accessibilité des personnes handicapées

L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du public en construction de bénéficier d'accommodements. Un arrêté à paraître va en effet leur permettre de recourir à des « solutions d'effet équivalent ».

Environnement

Littoral : les stratégies se superposent mais manquent de cohérence

Depuis quelques années, l’adoption de « stratégies » au niveau national est à la mode. Sur le littoral, se superposent la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte de 2015, la stratégie nationale portuaire de 2013, sans parler de celles relatives à la biodiversité, à la transition énergétique ou aux inondations ...

Accessibilité

Accessibilité : enfin un label pour les bâtiments non résidentiels

Certivea a lancé le 7 mars le Label Accessibilité pour les bâtiments non résidentiels qui, au-delà des normes, s’engagent dans une démarche de qualité d’usage.

Présidentielle

Eau et assainissement : 5 défis à relever pour le prochain quinquennat

Des solutions concrètes peuvent, selon la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), réduire la fracture territoriale des services d’eau et d’assainissement et répondre aux enjeux environnementaux, sanitaires, et financiers. Explication des cinq principaux enjeux pour le quinquennat à venir.

Transports

Collectivités et transporteurs formulent 70 propositions pour améliorer la mobilité

Les Etats généraux de la mobilité durable, organisés par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) et l'Union des transporteurs publics (UTP), ont livré leurs conclusions. Suite à une consultation en ligne et six réunions publiques, 70 propositions ont été formulées. Elles seront soumises aux candidats à la ...

Transition énergétique

Pourquoi les syndicats d’énergie veulent devenir les bras armés des régions

Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider ...

Statut

«Le PPCR ne rend pas la territoriale attractive aux yeux des jeunes ingénieurs»

Les décrets modifiant le statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef dans le cadre du protocole PPCR viennent d'être examinés par le Conseil Supérieur de la fonction publique.

Aménagement

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Territorialiser les services techniques, un gage d’efficacité

La fusion de communautés ou de régions et la création de communes nouvelles ou de métropoles impliquent une augmentation très notable de la dimension des territoires à gérer. Pour éviter le développement de technostructures éloignées des préoccupations du terrain et des contraintes opérationnelles, de plus en plus de collectivités ...

Eau-assainissement

Début du second cycle de la directive inondations : l’heure de la consolidation

Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations. 

Bâtiment

Bâtiment : comment intégrer l’analyse du cycle de vie dès la conception

L’analyse du cycle de vie est un outil difficile à appréhender dans la phase de conception d’un bâtiment. Quel périmètre choisir ? Comment dialoguer entre les parties prenantes des étapes du projet ? Valophis l’a expérimenté pour du logement social à Savigny-le-Temple, avec l’Ademe…

Déchets

PET opaque : le coup de bluff d’Eco-Emballages

Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En retour, Eco-Emballages lance un simple programme d’actions pour leur trouver de nouveaux débouchés. Fin de l’histoire ?

Déplacements

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En ville, le vélo passe à la vitesse supérieure

Les villes étouffent et le climat n’attend plus : la conscience de l’urgence semble progresser chez les citadins, de plus en plus cyclistes. Les politiques publiques ne sont pas étrangères à cette évolution : le vélo fait désormais partie des missions des collectivités, au même titre que les services classiques. Une révolution en ...