Biodiversité

Compensation écologique : atout pour la biodiversité ou poudre aux yeux ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Crédit Dervenn

Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, le législateur impose de nouveaux engagements autour des mesures de compensation écologique, avec notamment une obligation de résultat. Cette évolution va-t-elle dans le sens d’un bénéfice accru pour la préservation de la biodiversité ? Les avis divergent.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Depuis la loi sur la protection de la nature de juillet 1976 et d’autres, dont la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le principe de la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser) s’est imposé dans la législation française. Il s’appuie sur l’obligation – pour un maître d’ouvrage qui souhaite réaliser un projet, un plan ou un programme risquant de porter atteinte à l’environnement – de mettre en œuvre une démarche en trois séquences.

La première étape de sa réflexion doit s’attacher à éviter les atteintes à la biodiversité. La seconde permet de réduire la portée des atteintes qui n’auront pu être évitées et en dernier ressort la troisième phase étudie la mise en place de mesures de compensation écologique pour les impacts qui n’auront pu être évités ou réduits. Afin d’aider les maîtres d’ouvrage publics et privés, leurs prestataires et les services de l’État, le ministère de l’Écologie a créé un groupe de travail intégrant les différentes parties prenantes. Une synthèse des réflexions a permis l’élaboration de deux ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les enseignements de la crise Covid-19

    Si les conséquences négatives de la crise sanitaire sont aussi floues que nombreuses, certains impacts sur l’organisation du travail sont déjà perceptibles, comme sur la place du numérique ou la nécessité d’une vraie culture du risque. ...

  • Comment organiser une ligne de covoiturage

    Les lignes de covoiturage ont séduit les techniciens de mobilité dès le début des années 2000. Une meilleure connaissance des différents types de services de covoiturage encourage la réflexion sur l’intégration de ces lignes dans des systèmes de mobilité ...

  • « Le dialogue élus – architectes permettrait des projets plus ambitieux »

    Christine Leconte, ex-présidente du Conseil régional de l'ordre des architectes, a été élue le 10 juin présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, en remplacement de Denis Dessus. Elle souhaite notamment un rapprochement entre élus et architectes ...

  • Vélo – Eoliennes – Biodéchets – Train… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 12 au 18 juin 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP