Flickr / cc by altercalade
L'arrêté tant attendu et tant controversé sur l'encadrement des produits phytosanitaires est paru le 7 mai 2017. Ses dispositions sont en recul au regard de celui de 2006 qu'il abroge : une définition des points d'eau plus restrictive, un abandon des zones non traitées pour les riverains et des délais de rentrée assouplis pour les salariés.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime a été publié au journal officiel la semaine dernière. Il abroge l’arrêté du 12 septembre 2006, mais plusieurs mesures sont en net recul par rapport à la version précédente du texte. En effet, après une discussion cahotique et houleuse pour élaborer le nouvel arrêté, la version mise en consultation en début d’année 2017 a été peu modifiée malgré les oppositions des associations de protection de l’environnement. Saisi par l’Association nationale des producteurs de pommes et poires, le Conseil d’État a abrogé le premier projet ...