A la une
A la Une - La sélection du Club Techni.Cités : ce qu’il faut savoir sur la filière technique territoriale et l’ingénierie publique.
Environnement
Loi biodiversité : les principales mesures à retenir du texte
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 8 août 2016, après de multiples navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Revue en détails des principaux points qui concernent, de près ou de loin, les collectivités territoriales.
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Environnement
Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte
Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...
Aménagement du territoire
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SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions
L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...
Mobilité
Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation
Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.
Carrière
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
[Entretien] EIVP
« Nous sommes sur des cycles longs, la précipitation pour coller à l’actualité est inutile »
Fraîchement nommé à la direction de l’école des ingénieurs de la ville de Paris, Franck Jung revient sur son parcours et nous éclaire sur les évolutions qu’il souhaite impulser au sein de l’établissement : nouveaux enseignements, réflexion sur le nom de l’école, participation à la formation des ingénieurs en chef, etc.
[Interview]
« Il faut augmenter le taux d’usage du numérique »
Patrick Molinoz, maire de la petite commune de Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or, connaît bien les freins au déploiement des services numériques dans les collectivités rurales. En juin 2016, il a été élu président de la plateforme E-Bourgogne, chargée de développer les usages numériques en fournissant aux collectivités des solutions ...
Déchets
Consignes de tri : l’Ademe préconise deux schémas de collecte
En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, l'Ademe vient de rendre publique une étude sur l'harmonisation des schémas de collecte séparée. Prenant en compte l'évolution attendue des consignes de tri et celle des centres de tri, elle préconise de se limiter à 2 schémas : le multimatériaux (un seul flux hors verre ...
Handicap
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
Carrière
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Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours
L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
Transports
Mobilité propre : Bruxelles veut faciliter les initiatives des villes
La Commission européenne compte sur les villes pour mettre en œuvre sa nouvelle "stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions" présentée à Bruxelles le 20 juillet. Elle annonce notamment sa volonté de soutenir le déploiement des bus urbains à émissions faibles ou nulles.
Déchets
Emballages : l’enveloppe de 916 M€ de soutiens encore défendue
L’AMF a fait cavalier seul, en négociant avec le secteur de l’emballage un barème de soutiens insuffisant pour mener à 75 % de recyclage en 2022, selon les autres associations de collectivités. Qui persistent à défendre, "a minima", un montant annuel de 916 millions d’euros, quand le coût réel de gestion des déchets d’emballages ...
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Environnement
Loi Transition énergétique : un an après, l’essentiel reste à faire pour les territoires
Ségolène Royal a réuni plusieurs centaines d'élus le 22 juillet, à l'occasion du premier anniversaire de la loi sur la transition énergétique. L'occasion de dresser un bilan de cette année mouvementée, et qui reste pour l'heure très mitigée.
Energie
Données énergétiques : les collectivités mieux informées
Deux décrets et un arrêté fixent les modalités de mise à disposition des données énergétiques dont pourront disposer les collectivités pour élaborer leur PCAET et leurs politiques en matière d'énergie. Très attendus, ces textes, qui présentent quelques avancées, ne sont toutefois pas à la hauteur des attentes espérées...
Milieux naturels
Biodiversité : la loi votée, le désaccord persiste
Elle a certes un goût de pomme de discorde. Certains la jugeront âpre, d’autres fade. Après 28 mois de navettes parlementaires hautes en bras de fer, la loi sur la biodiversité sort enfin de l’ornière, après le vote définitif des députés, le 20 juillet 2016. Soit quarante ans (moins deux jours) après l’adoption de la loi sur la ...
Ville intelligente
Objets connectés : de l’optimisation de coûts aux services de demain (1/4)
Des compteurs intelligents aux capteurs environnementaux, les territoires s’équipent d’objets communicants… Parfois sans s’en rendre compte. L’internet des objets pousse à sortir des carcans, en faisant fonctionner entre eux des outils qui n’ont aucun lien et en croisant des données incommensurables pour développer de nouveaux ...
Espaces verts
A l’ère de la végétalisation des villes, le PLU revoit sa copie
La ville de Paris vient d’adopter son nouveau plan local d’urbanisme. Celui-ci offre une large place à la nature en ville, et instaure des mesures obligatoires pour les constructeurs. Revue en détail des outils qui permettent "d’innover" en matière d'espaces verts.
Risques naturels
Inondations : quand les modèles hydrologiques prennent l’eau
Hors carte et hors calendrier : les crues de fin mai – début juin 2016 ont frappé des zones que l’on croyait à l’abri, à une période où le risque n’est en théorie plus de saison. Faudrait-il généraliser les plans de prévention du risque d’inondation à la quasi-totalité du territoire, comme le suggèrent les assureurs ?
Déchets
Eco-Emballages co-finance neuf nouveaux centres de tri
L’éco-organisme alloue 25 millions d’euros à la création de neuf centres de tri « nouvelle génération » aptes à traiter les plastiques souples, dont le tri sera généralisé d’ici 2022.
Smart city
Comment Paris va réaménager la place de la Nation à l’aide de capteurs
La première plateforme au monde permettant d'utiliser tout type de capteurs a été installée à Paris. Elle va permettre aux services de la ville de savoir comment réaménager au mieux la place de la Nation. Explication de cette démarche innovante qui dessine l’urbanisme du futur.
