A la une
A la Une - La sélection du Club Techni.Cités : ce qu’il faut savoir sur la filière technique territoriale et l’ingénierie publique.
Bâtiment
Un nouveau label « énergie-carbone » qui préfigure la réglementation de 2018
Les ministres de l'Environnement et du Logement et de l'habitat durable ont présenté le nouveau label "énergie-carbone". Présentation de ce nouvel outil qui préfigure la nouvelle réglementation environnementale de 2018, et permettra de mesurer les performances des bâtiments à énergie positive et bas carbone.
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Climat
PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?
Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif ...
[Tribune] Statut
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Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d’ingénieur territorial, ainsi qu’à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter ...
Qualité de l'air
Pollution de l’air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet
Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) a été publié au JO le 29 juin, ainsi que celui relatif aux ...
Transport ferroviaire
Gestion des TER : les régions gagnent en autonomie
Lors de la seconde « plate-forme Etat-Régions » organisée le 27 juin 2016, l'Association des régions de France a obtenu plusieurs mesures importantes. Les régions volontaires pourront reprendre des lignes Intercités, et seront accompagnées financièrement. Surtout, l'ouverture à la concurrence pour l'exploitation des TER pourra être ...
Déchets
L’Ademe donne les clés d’un dispositif de tri « harmonisé »
Ce sera très facile … à terme. L’Ademe vient de remettre aux pouvoirs publics ses recommandations sur l’organisation de la collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers : la base d’un dispositif de tri « harmonisé » au plan national, que la loi de transition énergétique vise pour 2025.
Smart City
L’innovation ouverte, un concept au cœur de la ville intelligente
Impliquer un maximum de parties prenantes en amont des projets, dans une optique de coconstruction, tel est le principe de l’innovation ouverte. Celle-ci puise des ressources dans d’autres approches axées sur l’ouverture.
Environnement
Projet de loi biodiversité : ce qui va changer pour les communes
Le long parcours législatif de la loi de reconquête de la biodiversité s’est poursuivi à l’Assemblée Nationale en 3e lecture. Le texte contient des dispositions importantes pour les collectivités : le principe de solidarité écologique, l’objectif d'absence de perte nette de biodiversité, etc. Prospective sur quelques points clés.
Propreté-Déchets
Le plan régional « déchets » enfin encadré
En application de la loi NOTRe de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.
Gestion des déchets
Quels bénéfices à la fin des sacs de caisse jetables ?
A terre comme en mer, ce sont des fléaux pour les milieux et les espèces. Mais la nature n’est pas seule à pâtir des sacs plastiques, éléments perturbateurs de la chaîne de gestion des déchets. Les sacs de caisse à usage unique seront proscrits le 1er juillet 2016. Suivront ceux pour denrées alimentaires au 1er janvier 2017, puis la ...
[EXCLUSIF]
Avec les nouveaux Crac, les concessions gaz gagnent en transparence
GRDF donne un coup de jeune à son compte-rendu annuel au concédant (Crac)… Une évolution très attendue par les collectivités. L’opérateur a présenté mercredi 22 juin son nouveau document à la ville de Dijon. Le reste du territoire devrait suivre dans les semaines qui viennent.
Qualité de l'air
Pollution automobile : avec Crit’air, le cadre réglementaire se précise
Le ministère de l’Environnement a annoncé le déploiement du dispositif Crit’Air pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l’air, notamment dans le cadre des futures zones de circulation restreintes (ZCR). Si le cadre juridique prend forme, des interrogations subsistent sur la mise en ...
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Déchets-Emballages
Emballages : six mois avant l’agrément, les acteurs avancent leurs pions
Un ou plusieurs éco-organismes seront choisis d’ici la fin de l’année pour financer et organiser le recyclage des déchets d’emballages ménagers sur la période 2017-2020. Les enjeux d’ici là : définir les règles qu’ils devront respecter et un barème de soutien aux collectivités.
Transports
Etats généraux de la mobilité durable : les enjeux d’une consultation
Les usagers et acteurs des transports publics ont jusqu'au 10 juillet pour répondre à un questionnaire en ligne dans le cadre des Etats généraux de la mobilité. Une initiative du GART, de l'UTP et d'autres organisations de la profession pour alerter les pouvoirs publics sur un modèle économique défaillant. Après six réunions publiques ...
Data
Ces collectivités qui se battent pour améliorer leurs eaux de baignade
Selon un rapport publié récemment par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 96,1 % des eaux de baignade de l’Union européenne sont de qualité au moins suffisante. En France, les collectivités qui ont des eaux de baignade de mauvaise qualité se battent pour inverser la tendance. Un combat souvent de longue haleine
Energie
Remunicipalisation : après l’eau, l’énergie ?
La thématique du retour en régie des services publics apparait dans le secteur de l'énergie. Mais le sujet est plus complexe que dans le secteur de l'eau. Qu'en pensent les élus et pourquoi les collectivités veulent changer de mode de gestion, ou travailler différemment avec le privé ? Enquête réalisée lors du dernier congrès d'Energy ...
Environnement
PCAET et PDU : un nouveau cadre fixe la liste des polluants atmosphériques
En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, un décret venant de paraître fixe la liste des polluants atmosphériques et des GES générés par les déplacements et à évaluer dans les PDU. Parallèlement, un projet d'arrêté mis en consultation précise les polluants et les secteurs d'activité à prendre en compte, les ...
Energies renouvelables
Du tarif d’achat au complément de rémunération : ce qui change
Le financement des installations de plus de 500 kW électriques. Leurs exploitants vont devoir apprendre à travailler avec des agrégateurs… A condition que les arrêtés tarifaires attendus depuis le 1er janvier 2016 finissent par être publiés.
[interview] Magali Reghezza-Zitt
« L’urbanisation ne semble pas avoir joué un rôle déterminant dans les récentes inondations »
Magali Reghezza-Zitt, géographe, maître de conférences au laboratoire de géographie physique de Meudon, a suivi les réunions de la cellule de crise à Paris. Elle observe que ni les élus ni la population ne sont préparés aux crues lentes.
Transports
Transports scolaires et interurbains : les régions sauront-elles être des autorités de proximité ?
Comment va s’opérer le transfert de compétence des transports scolaires et interurbains des départements vers les régions prévu par la loi NOTRe ? Les régions sauront-elles assumer cette compétence jusque-là mise en oeuvre par des acteurs locaux – départements, mais aussi, souvent d’autres autorités organisatrices dites ...
