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A la Une finances - Page 289
Des députés veulent consacrer l’autonomie fiscale des collectivités
La délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale a fait siennes, mercredi 9 mai, les propositions des rapporteurs de la "mission flash" sur l'autonomie financière des collectivités. Les députés recommandent notamment d'inscrire l'autonomie fiscale dans la Constitution.
Rapport Richard-Bur : une réforme de la fiscalité, oui, mais moins locale
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du rapport Richard-Bur qui "privilégie" le transfert d'une fraction d'un impôt national sans territorialité ni pouvoir de taux. Une vision pragmatique, mais pas politique. Qui gagnera ? Pas la fiscalité locale dans tous les cas...
Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
A la recherche de la « règle d’or » des finances publiques locales
Pour consolider la participation des collectivités territoriales à l'effort national de réduction des déficits publics, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une « règle prudentielle » par la définition, pour chaque catégorie de collectivités, de niveaux de référence nationaux de capacité de ...
La négociation avec l’Etat des contrats financiers
Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.
Baisse des dépenses : l’exemple anglais qui fait peur
Retrouvez l’édito du Club Finances chaque vendredi. Cette semaine focus sur les élections locales anglaises concernant des Council en quasi-faillite, contraints de réduire drastiquement leur offre de service public, suite à des mesures nationales d’austérité. Bientôt le tour de la France ?
Les régions votent pour retrouver une stabilité
En 2018, les régions atteignent enfin leur rythme de croisière. Si l’année s’annonce relativement stable, les préoccupations restent multiples. Toutes ne respecteront pas le plafond d'évolution des dépenses de fonctionnement, fixé à +1,2 % par le gouvernement.
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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
Marché des collectivités : les banques privées se veulent différentes
Avec un nombre croissant d’intervenants sur le marché des prêts, la profusion de liquidités devrait bénéficier aux collectivités territoriales. Pour autant, l’offre est assez normalisée. Les banques privées tentent de se différencier en proposant une offre diversifiée de financements.
Les « petites taxes » à nouveau sur la sellette
Les "taxes à faible rendement" sont dans le collimateur du gouvernement. Une circulaire de Bercy datée du 26 avril invite les différents ministères à proposer "des scénarios d'évolution" en vue de l'abrogation, dès la loi de finances pour 2019, de certaines de ces "petites taxes". De son côté, l’Association des maires de France ...
Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
