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A la Une finances - Page 273
Mécénat et contractualisation financière ne font pas bon ménage
Le mécénat territorial a le vent en poupe. Et si ces ressources ne sont pas importantes comparées aux dépenses globales de fonctionnement des collectivités, elles peuvent avoir des effets sur le risque de dépassement imposé par la contractualisation financière.
169 intercos victimes de la réforme de la dotation d’intercommunalité
Alors que l'examen des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF 2019 doit se tenir lundi 29 octobre dans la soirée, trois membres du gouvernement - Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu - sont venus défendre, dans l'après-midi, les transferts financiers de l’État aux collectivités ...
L’harmonisation des tarifs passe bien grâce à une com’ efficace
Le prix de l'innovation Club finances - Afigese vient de récompenser un projet de la ville d'Annecy. Avec la création de la ville nouvelle, l’harmonisation de la tarification s’est imposée à la collectivité. Une contrainte transformée en projet partagé par les élus et les habitants. La réforme a concerné les habitants des six ...
Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
Les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) sont-ils source de changements dans les collectivités ? Pour François Monti, président de la CRC des Pays de la Loire, c’est plutôt oui, tandis que Michel Vergnaud, vice-président de l’association Contribuables actifs du lyonnais (Canol), estime que non. Interview croisée.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Aides aux collectivités : le guichet est ouvert
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…
Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires
En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.
Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !
L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?
Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.
PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
« La gestion du patrimoine doit être repensée » – Yoann Queyroi
Yoann Queyroi est assistant «enseignement-recherche» à la chaire Optima de l'école universitaire de management de Pau-Bayonne. Il a soutenu une thèse sur la caractérisation du pilotage patrimonial public local en juin 2017, après avoir mené une recherche-intervention de trois ans dans la commune de Pau et ses services mutualisés avec la ...
