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Débat fiscal : l’inventaire avant l’invention

Publié le 08/02/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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natali_mis / Adobe Stock
Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine un contrepoint au débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé par la Gazette il y a quelques semaines et qui attire nombre de contributions actuellement (continuez !). Avant de renverser la table de la fiscalité locale, n’y a-t-il pas lieu d’en améliorer sa performance ? Les suggestions sont les bienvenues, bien sûr…

De la mesure en toute chose, y compris en fiscalité locale. La maxime d’Horace devra guider les travaux visant à rééquilibrer les contributions de chacun au financement des services publics locaux, pour une réforme qui n’aboutira vraisemblablement pas avant la fin de l’année.

Les ménages paient en effet 60 % des prélèvements obligatoires contre 40 % pour les entreprises. Au niveau local, le déséquilibre est encore plus flagrant. Selon l’Association des petites villes de France, « en 2016, les impôts ménages ont rapporté au bloc communal 41,10 milliards d’euros, contre 13,20 milliards d’euros pour la fiscalité économique ».

Le ras-le bol le plus partagé de France

Cette inégalité de l’effort fiscal, qui s’est accentuée notamment avec la fin de la taxe professionnelle, participe à ce « ras-le-bol fiscal » ressenti par les contribuables et qui érode le consentement à l’impôt. Mais paradoxalement, les entreprises partagent aussi « le sentiment d’être beaucoup imposées, d’avoir beaucoup de charges », ainsi que se plaignait Jean-Luc Monteil, président de la commission Animation réseaux des régions et territoires du Medef lors d’un colloque sur les finances locales organisé par l’Assemblée des communautés de France et des Caisses d’Epargne.

Cette étrange sensation générale d’un étranglement global vient principalement du fait non pas des taux d’imposition appliqués aux contribuables, mais aux bases, obsolètes, inégalitaires, mitées par de niches fiscales ou par des exonérations multiples issues de l’histoire ou de cadeaux politiques, bref, à la performance de l’imposition française, locale ou nationale.

A titre d’exemple, le taux de l’impôt sur les sociétés culmine à 34,4 %, un taux record dans l’OCDE, mais ne génère que l’équivalent de 2 % du PIB, exactement comme l’Allemagne dont le taux est deux fois inférieur à la France. Il a donc d’abord un travail d’inventaire à faire avant d’invention.

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