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A la Une finances - Page 272
Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Caen baisse ses taux d’imposition pour la cinquième année consécutive
La ville de Caen a fait le choix, depuis 2015, de réduire les taux des trois impôts locaux. Une stratégie qui ne l’empêche pas d’augmenter ses investissements.
Investissement : la reprise n’a pas gommé les disparités territoriales
La Caisse d'épargne a élaboré une cartographie des dynamiques territoriales de l’investissement public local entre 2011 et 2016. La reprise observée en 2017 n'a pas permis de réduire les écarts, et "la question des inégalités territoriales et du financement de l’investissement se pose encore, notamment pour les territoires très ...
Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes
Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...
Quels impôts pour financer les services publics locaux ?
La réforme de la fiscalité locale, promise pour le printemps, est encore loin d'être dessinée, et les voix discordent sur le modèle à mettre en place pour financer les services publics locaux. Faut-il ou non chercher l'autonomie fiscale à tout prix ? Faut-il un impôt citoyen ? Les taxes doivent-elles être affectées ? Des questions ...
« Pour un impôt local progressif »
Un directeur des finances multi-mutualisé d’une grande collectivité apporte sa contribution au grand débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé mi-janvier. L’auteur propose de garder une contribution locale pour les 20 % plus aisés sous la forme d’un impôt local progressif. A débattre, commenter, compléter, rebondir…
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Le Grand Paris Express dans le viseur du parquet national financier
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur les finances du Grand Paris Express dont les coûts ont dérapé. La Société du Grand Paris, chargée de réaliser le futur réseau de transport, se dit prête à coopérer "pour faciliter le bon déroulement de la procédure".
Les « contrats de Cahors » stimulent les outils de pilotage budgétaire
Les contrats financiers visant à limiter la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités permettent aux gestionnaires de renforcer des outils de pilotage sur le réalisé.
« C’est à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit la justice sociale »
Pour inaugurer le grand débat sur la fiscalité locale du Club Finances lancé le 18 janvier, Michel Bouvier, professeur des universités et président l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) nous a aimablement autorisé à publier son analyse parue en novembre 2018 dans la Revue Française de Finances ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires
Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par le taux record des prélèvements obligatoires en France (45,3 % du PIB en 2017), la volonté du gouvernement de réduire celui-ci d'un point ...
