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A la Une finances - Page 262
Réforme de la fiscalité locale : il faudra attendre le PLF 2020
Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement ne jamais voir le jour. Le ministre de l'Action et des comptes publics a indiqué que les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui sera intégrale -hors résidences secondaires- d'ici à 2022, seraient discutées dans le cadre du ...
Adoption du budget : quand ça coince !
Chaque année, le budget des collectivités locales doit être adopté avant le 15 avril. Parfois, ça ne passe pas ! Retours d’expérience.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL
La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...
Comment allier contraintes financières et projets politiques ?
Faut-il respecter la contractualisation financière qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement ? Certaines collectivités se posent sérieusement la question car, à un an des élections, les élus ne se voient pas ne pas tenir leurs promesses. La réforme de la fiscalité locale, qui plus est, complique l’exercice.
Finances : le Grand débat est aussi local
Dans le cadre du Grand débat, le président de la République a reçu le 21 février les présidents des conseils départementaux qui ont insisté sur le manque de visibilité fiscale qu’ils subissaient et ont esquissé quelques pistes. L’occasion d’envisager la réforme de la fiscalité locale qui était initialement programmée dans les ...
Timide retour de l’investissement dans le bloc communal
Dernier budget en année pleine avant la fin du mandat. L’investissement repart à la hausse, mais les élus restent inquiets de l’opacité de la réforme fiscale à venir et jouent la prudence budgétaire.
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Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
Le Club Finances lance le grand débat fiscal !
Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, nous relançons notre appel pour envoyer vos contributions dans le cadre du grand débat sur la réforme de la fiscalité locale. Encore aujourd'hui, envoyez vos propositions et idées pour publication dans nos colonnes. C'est à vous de jouer !
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
La région Auvergne-Rhône-Alpes concentre sa fonction financière
Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a adopté en juin 2017 une réorganisation complète de sa fonction financière, juridique et de la commande publique. Alors que les deux anciennes régions s'appuyaient jusqu'ici sur deux cultures très différentes, c'est sur une concentration de la fonction financière que le choix s'est porté ...
Cet article fait partie du dossier :
Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.
Des agents comptables 2.0
Dématérialisation de la chaîne comptable et remise à plat des organigrammes ont fortement contribué ces dernières années à la réorganisation de la fonction financière, ainsi qu'à l'évolution des métiers comptables... qui ont gagné en épaisseur. Troisième épisode de notre dossier.
Cet article fait partie du dossier :
Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
