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A la Une finances - Page 203
DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron
Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.
Foncières commerciales : un pari financier sur l’avenir
Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins ...
Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (1)
Selon le rapport de Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur l'impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, l'impact total net du Covid-19 est estimé à 7,25 milliards d'euros... C'est la fiche finance de la semaine.
PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
A la lecture du projet de loi de finances pour 2021, les associations d’élus s’inquiètent de leur capacité à participer au plan de relance, compte tenu du flou qui entoure les dispositions de soutien aux collectivités et des menaces qui pèsent sur leur autonomie fiscale.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
Après examen du PLF 2021, le président du Comité des finances locales n'accepte pas "la recentralisation massive" des moyens financiers des collectivités, juge l'aide "insuffisante" de l'Etat et sent une menace sur les ressources fiscales due à la baisse des impôts économiques locaux.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Des agents de Bercy délocalisés dans les territoires dès 2021
Le ministère de l’Économie a détaillé ville par ville la relocalisation de 2 000 agents qui quitteront Paris pour la province à partir de 2021. 500 agents supplémentaires seront affectés dans quinze autres villes dont la liste sera connue prochainement.
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Quand les services publics s’en vont
La SFIL, désormais nouvelle filiale de la Caisse des Dépôts
Avec le rachat de la totalité du capital de la SFIL, la Caisse des Dépôts maîtrise, de A à Z, l’offre publique de prêts aux collectivités locales. Un outil supplémentaire qui participe à la stratégie offensive de l’institution pour le financement du secteur public.
