- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- A la Une finances
A la Une finances - Page 121
M57 : « c’est un vrai changement de paradigme »
Pilote du groupe de travail « Qualité des comptes » de l’Afigese, Marie-Christine Baranger estime que l’instruction budgétaire et comptable M57 constitue une étape déterminante dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux.
La carte d’achat : quel bilan dans les collectivités qui l’utilisent ? (3)
Si la carte d'achat s'est bien développée depuis les premières expérimentations au début des années 2000, on est encore loin de la généralisation. Après avoir étudié les modalités de mise en œuvre, comment mesurer la performance de ce dispositif ? Quel bilan tirer de son utilisation vingt ans après ? Comment encourager cette pratique ...
Inflation, taux d’usure… : pourquoi l’accès à l’emprunt des collectivités se complique
Aujourd’hui, les banques, bloquées par le taux d’usure, ne peuvent plus proposer de prêts de longue durée à taux fixe. Les propositions de révision du calcul du taux d’usure faites par le ministère de l’Economie et attendues pour la semaine prochaine, risquent de ne pas suffire. Une situation qui pénalise au premier chef, les ...
« Réduire l’évolution en volume de la dépense locale ? L’inflation va s’en charger ! »
Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, estime, dans une tribune pour le Club Finances, qu'en n’indexant pas les dotations des collectivités territoriales à l'inflation, actuellement en forte hausse, l’Etat crée déjà une contribution de la sphère locale à la réduction de son déficit public ...
La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
Alors que les élus locaux et les territoriaux planchent, en ce moment, sur l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, Olivier Touvenin, le chef du service de la gestion fiscale de la DGFIP, n'exclut pas de revoir le dispositif actuel de neutralisation en cas de trop grandes variations.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Ce que propose la Nupes pour les collectivités
Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les ...
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Autonomie : « Le financement des dépenses de fonctionnement m’inquiète »
L'ancien président (DVD) du département du Nord et de la commission "finances" de l'ADF, Jean-René Lecerf est devenu, en février, le président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Pour passer le cap de la M57, il faut anticiper
Le Club Finances poursuit sa série sur le passage à la norme comptable M57 en 2024. Que les collectivités aient choisi d’attendre cette date-butoir ou de la devancer, elles doivent s’atteler au projet six mois à un an avant.
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.
