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A la Une finances - Page 102
Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?
Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.
Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
Elisabeth Borne a de nouveau bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 2 novembre. Seulement une vingtaine d'amendements des oppositions ont été conservés sur la partie "dépenses" dans la version post 49-3 de l'exécutif. Et les associations d'élus s'opposent à l'intégration du contrat de confiance dans le ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit la répartition des 120 millions d'euros de compensation de hausse du RSA pour 2022. Selon Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ce budget rectificatif s’inscrit "dans la continuité du paquet pouvoir d'achat" voté cet été.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Dans les cantines scolaires, les maires veulent éviter une addition trop salée
Avec la hausse du prix des denrées alimentaires et de l'énergie, l’inflation oblige les élus locaux à trouver des compromis entre augmentation des tarifs de la cantine, indemnisation des délégataires et fragilisation des budgets locaux.
Indicateurs et évaluation
Pour certains, l'indicateur est un Graal qui permet de mesurer la « performance » de l'action publique et ainsi de justifier (ou pas) la dépense. Pour d'autres, a contrario l'indicateur ne permet pas de mesurer des activités difficilement quantifiables et encore moins les effets induits, en termes de changements de comportements notamment ...
ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.
Transports en Ile-de-France : face à l’explosion des coûts, qui va payer ?
Que ce soit l’État, les collectivités ou l’usager, il va falloir passer à la caisse. Face à un Pass Navigo qui pourrait subir 30 % d’augmentation -de 75,20 à 100€- et une situation de transport dégradé, Ile-de-France Mobilités estime que l’État doit prendre ses responsabilités. Pour le moment, aucune fumée blanche ne sort des ...
La veille juridique du Club finances de octobre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Pour en finir avec le FCTVA
Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.
Prix de l’énergie : le gouvernement dégaine un « amortisseur électricité »
Le gouvernement a présenté, jeudi 27 octobre, un « amortisseur », visant à réduire les factures électriques des collectivités ne bénéficiant pas des tarifs réglementés de vente (TRV). Une aide qui s’appliquera en 2023, mais qu’il est difficile pour le moment d’évaluer.
