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Occitanie - Page 60
Un élu de l’opposition fait annuler un budget supplémentaire à Uzès
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé le 2 décembre la délibération du budget supplémentaire 2009 d’Uzès, commune gardoise de 8 500 habitants. Un conseiller municipal de l’opposition contestait le refus du maire de lui communiquer avant le vote une analyse des finances de la ville réalisée par la trésorerie. Le tribunal ...
La région lance un ultimatum aux universités montpelliéraines
La région suspend le 22 décembre 2010 ses financements à l’enseignement supérieur et à la recherche afin de pousser les trois universités de Montpellier à s’accorder d’ici le 7 janvier 2011 sur une gouvernance unique, nécessaire à la recevabilité de la candidature du projet d’Initiative d’Excellence Idex. La région a aussi ...
Le conseil général du Gard stabilise ses dépenses
Le conseil général du Gard a voté le 16 décembre un budget 2011 de 888 millions d’euros, en hausse de 2,6 %. Le rebond des droits de mutation lui permet de stabiliser ses dépenses, après les coupes budgétaires opérées en 2010.
Le conseil général de la Lozère emprunte davantage pour continuer à investir
Le département de la Lozère a adopté le 17 décembre un budget primitif de 129,1 millions d’euros, en progression de 2,3 % par rapport à 2010. L’investissement, d’un poids de 31,6 %, sera financé par un plus fort recours à l’emprunt.
Le conseil général de l’Hérault investira davantage grâce à l’emprunt et aux droits de mutation
Les élus du département de l’Hérault ont voté le 16 décembre un budget primitif de 1,285 milliard d’euros en hausse de 3,6 %. Aidé par la croissance des droits de mutation, le conseil général augmente l’investissement grâce à un appel plus fort à l’emprunt. Confronté à la hausse des dépenses de solidarité, il stabilise ses ...
Le tramway toulousain prend du service après la grève inaugurale
Après 15 jours de grève, syndicats et direction de Tisseo - la régie de transports en commun toulousaine -, ont signé le 10 décembre un protocole d’accord.
La région choisit les partenaires bancaires d’un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région Languedoc Roussillon a présenté le 9 décembre 2010 les groupes bancaires qui co-financeront pour 200 millions d’euros le fonds d’investissement photovoltaïque régional. Il sera opérationnel en février 2011, après la signature d’une convention avec la Banque Européenne d’Investissement pour une ligne de crédit de 200 ...
Mise à disposition d’agents de La Grande-Motte aux pompiers du SDIS : le Conseil d’Etat annule le rejet de remboursement
Le 26 novembre 2010, la commune héraultaise de La Grande-Motte obtient l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Marseille rejetant le remboursement, réclamé par la commune et contesté par le SDIS, des salaires de quatre agents communaux mis à disposition des pompiers.
Usurpation d’identité sur Facebook : Nîmes Métropole porte plainte contre X
Après avoir vu son identité usurpée sur une page Facebook à la fin novembre, l’agglomération nîmoise porte plainte contre X pour « publication d’un montage portant atteinte à la représentation de la personne ».Absent actuellement du code pénal, le délit d’usurpation d’identité devrait prochainement faire son apparition à ...
Grand Toulouse : la communauté urbaine passera de 25 à 40 communes en 2011
Treize nouvelles communes ont vu leur demande d’adhésion acceptée par le Grand Toulouse le 19 novembre 2010. La préfecture de Haute-Garonne émet une réserve pour quatre d’entre elles.
