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Occitanie - Page 44

PPP 20/02/2013

Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans

La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.

Environnement 14/02/2013

La mairie de Toulouse demande des comptes pour la dépollution de la ZAC de la Cartoucherie

La première tranche de l’écoquartier de la Cartoucherie a été présentée par la mairie de Toulouse le 8 février 2013. La dépollution de cette friche industrielle d’une ancienne usine d’armement a pris du retard et s’achèvera en juillet. La mairie va présenter la facture au Giat, ancien propriétaire et à l’Etat.

Développement économique 12/02/2013

Le « naufrage financier » de Cap’Découverte à Garric dans le Tarn dénoncé par les magistrats financiers

La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a présenté le 12 février à Toulouse (Haute-Garonne) ses conclusions sur le complexe de loisirs Cap’Découverte à Le Garric (Tarn) soulignant « un lourd déficit chronique » et appelant à « une réduction des activités commerciales ». Ce rapport est inclus dans le rapport annuel de ...

Sport 01/02/2013

Rénovation du Stadium de Toulouse : financement bouclé mais naming sans Airbus

Le conseil municipal de Toulouse du 25 janvier 2013 a voté le budget de rénovation du Stadium, évalué à 35 millions d’euros contre 70 initialement. Le Stadium rénové sera prochainement baptisé, mais la mairie exclut de lui donner le nom d’ « Airbus », sponsor du TFC.

Aide aux victimes 18/01/2013

Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.

Lors du congrès des maires de France, en novembre, le président de la République avait indiqué que les collectivités, notamment les petites communes, devaient pouvoir compter sur la qualité de l’ingénierie publique de l’Etat, son aide technique et sa présence au plus près des territoires.
Copyright : A. Février pour l’AMF
Ingénierie publique 09/01/2013

Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements

Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 09/01/2013

Nîmes double le nombre de ses caméras, devient l’une des villes les plus vidéosurveillées de France

La ville de Nîmes s’apprête à installer cent caméras supplémentaires et devrait ainsi en compter 230 d’ici l’été 2013, a annoncé mardi 8 janvier l’adjoint au maire en charge de la sécurité dans un entretien au quotidien régional, Midi Libre. Les 142 000 nîmois habiteront, de fait, dans l’une des villes les plus ...

Transports 20/12/2012

Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes préfère SNC-Lavalin à Veolia Transport

Le syndicat mixte de l’aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes confiera au 1er janvier 2013, et pour sept ans, la plateforme gardoise à SNC-Lavalin Aéroports, filiale du groupe canadien SNC-Lavalin. Depuis six ans, l’exploitation était assurée par Veolia Transport, également gestionnaire de deux autres aéroports du ...

Social 19/12/2012

Retrait d’agrément : le conseil général du Gard doit indemniser un ancien assistant maternel accusé à tort d’agression sexuelle

La Cour d’appel de Marseille vient de reconnaître la faute du conseil général du Gard envers un ancien assistant maternel accusé d’agression sexuelle en octobre 2002 sur mineur confié à sa garde. Le département avait aussitôt suspendu, après le placement en garde à vue de l'intéressé, puis retiré l’agrément en janvier 2003 ...

Finances 10/12/2012

Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance

La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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