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Normandie - Page 41

Justice 06/11/2009

Un élu et un agent condamnés pour faux en écriture

Le 28 octobre, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné un ancien élu et un ancien agent administratif à des peines de prison avec sursis.

Technologies de l'Information et de la Communication 22/10/2009

Un portail participatif pour le département de l’Eure

Le département de L'Eure a officiellement lancé le 20 octobre son nouveau portail participatif : Eure-en-ligne.fr.

Finances 21/10/2009

Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat

Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.

Transports 16/10/2009

Surprise de Dominique Bussereau : feu vert pour le contournement Est de Rouen

Venu au Havre (Seine-Maritime) confirmer la création d'une ligne à grande vitesse le Havre-Rouen-Paris via Mantes-la-Jolie, Dominique Bussereau secrétaire d'Etat chargé des Transports, a créé la surprise sur un tout autre sujet.

Education 16/10/2009

Mobilisation pour l’abrogation de la loi SMA

Le 5 octobre, quatre maires de communes du Calvados - Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - ont appelé à la constitution d'un collectif à l'échelle départementale contre le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en période de grève dans l'éducation nationale.

Justice 07/10/2009

Saint-Jouin-Bruneval a déposé un recours contre le chef de cabinet du ministre de l’environnement

Après avoir déposé le 27 août avec la Ligue de protection des oiseaux un recours contre le ministère de l'Environnement à propos de la construction d'un terminal méthanier sur son territoire, la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) annonce en avoir déposé deux autres.

Intercommunalité 28/09/2009

Le Havre signe un contrat d’agglomération de 879 millions d’euros

La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 258.514 hab.), la région Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime ont signé le 25 septembre un contrat d'agglomération pour la période 2009-2013.

Energie 23/09/2009

La région lance sa filière énergie

Alain Le Vern, le président du conseil régional de Haute-Normandie, et le préfet de région, Rémi Caron, ont lancé le 22 septembre à Rouen la filière énergie Haute-Normandie.

Transports 18/09/2009

Des vélos électriques pour les agents de la région

Le conseil régional de Basse-Normandie met des vélos à disposition de ses agents.

Transports 18/09/2009

Sanction pour un transporteur du réseau de bus Manéo

Depuis la rentrée scolaire, des incidents se sont renouvelés sur des lignes du réseau de transport en commun du conseil général de la Manche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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