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Bourgogne – Franche-Comté - Page 29
Le député Christian Paul démissionne du conseil régional de Bourgogne
Le député (PS) de la Nièvre Christian Paul démissionne de ses fonctions de premier vice-président du conseil régional de Bourgogne, conformément aux règles du Parti socialiste sur le non-cumul des mandats.
Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité
Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.
Loi Sauvadet : le conseil général de Côte-d’Or pérennise l’emploi de 16 agents en CDD
Les élus du conseil général de Côte-d'Or, réunis vendredi 25 mai 2012 en session plénière, ont adopté le rapport leur proposant de transformer en CDI les contrats à durée déterminée de 16 agents.
Les nombreuses idées de Besançon pour réduire sa consommation
De l’éclairage public à la sensibilisation des usagers des espaces publics, la ville s’est lancée dans une grande chasse au gaspi. Tandis que la direction de la maîtrise de l’énergie identifie les gisements d’économies, le pôle « gestion » imagine les solutions de financement.
Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain
Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».
Cumul des aides sociales : la Côte-d’Or met les pieds dans le plat
Plus de 46 000 euros : c'est la somme que le conseil général de Côte-d'Or réclame à une retraitée percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). « Les deux aides ne sont pas compatibles », indique le conseil général, par la voix de son directeur de la communication ...
Rénover les réseaux nécessitera « un choc d’investissement », selon l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse
L'heure est à la préparation des 10e programmes (2013-2018) des agences de l'eau. Rhône Méditerranée et Corse prévoit de doubler ses aides aux économies d’eau. Mais aussi les redevances payées par les collectivités qui ne disposeront pas, fin 2013, d’un plan d’action pour contenir les fuites du réseau. Martin Guespereau, le ...
TER : la Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF
La présidente PS du conseil régional de Franche-Comté Marie-Guite Dufay a menacé jeudi 23 février 2012 de suspendre les paiements dus à la SNCF si les « graves dysfonctionnements » constatés dans les TER n’étaient pas résolus dans un mois.
Mise en concession de la RCEA : le gouvernement fait marche arrière
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, répond finalement favorablement à la demande du conseil général de mettre en place une écotaxe pour le financement de la 2x2 voie de la RCEA, dans un courrier du 27 janvier 2012.
Gestion décentralisée des canaux : « Au bout de deux ans, le compte n’y est pas » – François Patriat, président de la région Bourgogne
François Patriat, le président du conseil régional de Bourgogne, a annoncé vendredi 3 février 2012, en comité de suivi de l’expérimentation, que les canaux repasseraient sous la tutelle de Voies navigables de France en restant propriété de l’Etat au 1er janvier 2013. Il s'engagera cependant, par le biais d’une convention tripartite ...
