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  • Bourgogne – Franche-Comté

Bourgogne – Franche-Comté

Intercommunalité 02/05/2012

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».

2 social 30/04/2012

Cumul des aides sociales : la Côte-d’Or met les pieds dans le plat

Plus de 46 000 euros : c'est la somme que le conseil général de Côte-d'Or réclame à une retraitée percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). « Les deux aides ne sont pas compatibles », indique le conseil général, par la voix de son directeur de la communication ...

1 EAu potable 20/03/2012

Rénover les réseaux nécessitera « un choc d’investissement », selon l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse

L'heure est à la préparation des 10e programmes (2013-2018) des agences de l'eau. Rhône Méditerranée et Corse prévoit de doubler ses aides aux économies d’eau. Mais aussi les redevances payées par les collectivités qui ne disposeront pas, fin 2013, d’un plan d’action pour contenir les fuites du réseau. Martin Guespereau, le ...

Transports ferroviaires 24/02/2012

TER : la Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF

La présidente PS du conseil régional de Franche-Comté Marie-Guite Dufay a menacé jeudi 23 février 2012 de suspendre les paiements dus à la SNCF si les « graves dysfonctionnements » constatés dans les TER n’étaient pas résolus dans un mois.

transports 08/02/2012

Mise en concession de la RCEA : le gouvernement fait marche arrière

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, répond finalement favorablement à la demande du conseil général de mettre en place une écotaxe pour le financement de la 2x2 voie de la RCEA, dans un courrier du 27 janvier 2012.

1 transports 07/02/2012

Gestion décentralisée des canaux : « Au bout de deux ans, le compte n’y est pas » – François Patriat, président de la région Bourgogne

François Patriat, le président du conseil régional de Bourgogne, a annoncé vendredi 3 février 2012, en comité de suivi de l’expérimentation, que les canaux repasseraient sous la tutelle de Voies navigables de France en restant propriété de l’Etat au 1er janvier 2013. Il s'engagera cependant, par le biais d’une convention tripartite ...

1 Eau 01/12/2011

André Santini retrouve son siège de président du comité de bassin Seine-Normandie

Son opposante Anne Le Strat, qui avait remporté le 29 septembre 2011 l'élection à la présidence du comité de bassin Seine-Normandie, au second tour, dénonce « une revanche de la pire bassesse politicienne ».

démocratie LOCALE 23/11/2011

RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation

Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...

1 Transports 10/11/2011

Autoroutes Paris Rhin Rhône marque un point face au département de Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le 26 octobre 2011, dans l’affaire qui oppose Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) au conseil général de Saône-et-Loire.

économie 04/11/2011

La région Franche-Comté veut rebondir à partir de la réduction de voilure de PSA

Face aux perspectives de réductions de postes par le constructeur automobile PSA annoncées le 25 octobre 2011, la région Franche-Comté voit paradoxalement dans cette nouvelle crise l’occasion de renforcer son tissue de PME/PMI. Avec PSA comme principal donneur d’ordres, la filière automobile représente 40 000 emplois dans la région.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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