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  • Bourgogne – Franche-Comté

Bourgogne – Franche-Comté

Budget 2011 22/02/2011

Le conseil général de la Nièvre limite son action aux investissements qui sont de sa stricte compétence

Le conseil général de la Nièvre a adopté, jeudi 17 février, un budget primitif en hausse.

1 Dépendance 21/02/2011

En Saône-et-Loire, l’impôt 5ème risque a permis au département de maintenir les dépenses non obligatoires

Mis en place en Saône-et-Loire en 2010, à grand renfort de communication, l'impôt cinquième risque, qui correspond en réalité une hausse très forte de la fiscalité, a-t-il effectivement été affecté exclusivement au financement de la dépendance ? Le conseil général de Saône-et-Loire s'est prêté à un exercice de transparence, en ...

Budget 2011 17/02/2011

Territoire de Belfort : équilibre maintenu grâce à la péréquation des droits de mutation et aux efforts de gestion

Le budget primitif 2011 du conseil général du Territoire de Belfort , voté le 15 février 2011, s’élève à 144,567 millions d’euros, en légère hausse (+ 2,36%) par rapport à 2010, pour « préserver le service public local malgré les insuffisantes compensations de l’Etat ».

Budget 2011 31/01/2011

La région intensifie ses efforts à l’investissement en faveur des lycées

Le conseil régional de Bourgogne s'est réuni, les 24 et 25 janvier 2011, pour voter son budget primitif 2011.

Budget 2011 17/01/2011

Le conseil général de Côte-d’Or s’appuie sur les communes pour maintenir l’investissement

Le budget 2011 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 568,5 millions d'euros, hors gestion active de la dette, contre 549 millions inscrits au BP en 2010.

Visite de terrain 14/01/2011

Chaufferie bois de Besançon : écologique, économique, et renouvelable

Depuis 2002, la ville de Besançon a opté pour la chaufferie bois afin de chauffer 4200 logements et plusieurs écoles.

Fonction publique 13/01/2011

Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné

Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».

Budget 2011 22/12/2010

Le budget du conseil général du Jura passe de justesse

Dix-sept voix pour, dix-sept voix contre : le budget du conseil général du Jura a été adopté le 13 décembre grâce à la voix prépondérante du président de l’assemblée. Un budget de 302, 6 millions d’euros, en baisse de 0,9% par rapport à celui de 2010 (305,2 millions d’euros).

Démocratie 21/12/2010

Paradis fiscaux : la Bourgogne adopte un nouveau règlement d’intervention

Les élus au conseil régional ont voté, en Bourgogne, lors de la dernière session plénière du 29 novembre 2010, un nouveau règlement d’intervention réformant le mode de désignation de ses partenaires bancaires et financiers.

Budget 2011 21/12/2010

Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements

Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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