Articles de Pierre Cheminade - Page 18

Nouvelle organisation territoriale de la République 06/08/2015

Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.

Financements 28/07/2015

Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.

Allocations individuelles de solidarité 23/07/2015

Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.

Finances locales 16/07/2015

Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en repoussant le gros de la réforme à un projet de loi spécifique qui serait voté courant 2016.

Investissement public local 07/07/2015

Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis sur la relance de l'investissement public local. Amélioration du fonctionnement du FCTVA, gestion active du patrimoine, optimisation de la valeur carbone et recours aux financements européens : les pistes proposées restent très classiques.

Stratégie immobilière 02/07/2015

Sitôt arrivée aux manettes en 2014, la nouvelle majorité de droite, pointant l'immobilisme de l'ancienne équipe, a lancé l'élaboration d'un "inventaire stratégique du patrimoine". Mais sans attendre l'achèvement de la démarche, plusieurs cessions très symboliques sont d'ores et déjà sur les rails. Objectif : traquer les coûts évitables.

Forum des finances locales 30/06/2015

Contrôle de gestion, plans d'économies, optimisation fiscale, politique tarifaire, financements alternatifs... Des solutions existent pour maîtriser les dépenses et abonder les recettes de la collectivité. Retour sur des expériences réussies lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin.