Articles de Jean-Marc Joannès - Page 32

Normalisation 29/01/2013

Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la régularisation des normes applicables aux collectivités locales”, doté de pouvoirs renforcés.

Simplification des normes 17/01/2013

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, jeudi 17 janvier 2013, leur programme et la méthode pour s’attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités.

Commémoration 27/11/2012

David Zivie, directeur général adjoint de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, explique les missions d’assistance auprès des collectivités locales dans la préparation des commémorations, dont l’ambition est forte puisqu’au-delà du seul monument aux morts, il s’agit de proposer des projets de tous ordres : mémoriels, culturels, éducatifs, artistiques.

Congrès des maires 2012 22/11/2012

Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au Congrès des maires.

[Billet] Congrès des maires 2012 21/11/2012

La polémique sur le projet de loi relatif au mariage pour tous, qui a pris place lors du 95e congrès des maires, s’inscrit dans le débat plus large sur l’adaptabilité de la loi. Avec un renfort de poids pour « le camp des relativistes », puisque même le Président de la République a reconnu le 20 novembre que « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience ».

DÉMOCRATIE LOCALE 11/09/2012

La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.

Prestations de service 05/06/2012

L’assistance et la représentation en justice sont réservées à la profession d’avocat : ce point n’est pas discuté… mais devient source de tensions régulières.