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Congrès des maires 2012

Commande publique : osez la négociation !

Publié le 22/11/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités « ferment » la négociation : un bilan critique qu’elles reconnaissent... et expliquent.

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Le recours insuffisant à la négociation, perçue trop souvent comme un bras de fer, se révèle préjudiciable autant pour les entreprises que pour les collectivités. C’est le constat, dressé sans ménagement lors de la conférence du Club Marchés (Groupe Moniteur) « Marchés publics : tout ce que vous avez voulu savoir sans oser le demander»  qui s’est tenu jeudi 22 novembre 2012. L’explication avancée : les acheteurs publics, et notamment les collectivités, ont tendance à poser des cahiers des charges fermés. « Il faut l’admettre, les collectivités ne se remettent pas en cause : « elles restent, par sécurité, dans un mécanisme de reproduction. Elles génèreraient toujours la même documentation, déconnectée du tissu économique ». « Un effet d’habitude » à l’opposé des principes et objectifs de la négociation. Ces mauvaises habitudes sont vécues comme « un raté » dans l’achat public, car « passer d’un cahier des charges fermé à un cahier ouvert, c’est se permettre de passer d’une obligation de moyen à une obligation de résultats ».

Acculturation à l’achat public – Pour les entreprises, l’idéal serait de retrouver dans les cahiers des charges une indication claire des variantes. Cela suppose, selon l’avocat Laure Thierry, que les collectivités aient, d’une part, une bonne connaissance du tissu économique et, d’autre part, une meilleure maîtrise du Code des marchés publics. Mais le constat partagé, c’est aussi celui de services débordés, mal formés et surtout une règlementation trop lourde qui inhibe les bonnes volontés. « La » solution, qui n’est pas extensible à toutes les collectivités, c’est bien de mettre en place un vrai service Achats. A minima, d’acculturer le personnel.

Séparer objectifs et moyens – Définir l’objectif à atteindre, c’est la part des collectivités ; laisser les entreprises proposer les meilleurs moyens pour les atteindre, c’est la part des entreprises », règle d’or que les collectivités ne respectent que trop rarement » assène pour finir un participant.

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Commentaires

Commande publique : osez la négociation !

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JO

23/11/2012 11h51

« Définir l’objectif à atteindre, c’est la part des collectivités ; laisser les entreprises proposer les meilleurs moyens pour les atteindre, c’est la part des entreprises » : comment comparer des offres non comparables ? Comment distinguer l’arnaque, les prestations incomplètes qui amèneront des avenants en cours de marché des offres bien ficelées ?

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