Articles de Jean-Marc Joannès - Page 26

Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi « NOTRe » le pouvoir réglementaire de la région dans certains cas. Géraldine Chavrier, Professeure de droit public à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, explique qu’avec cet amendement, adopté après des débats houleux, l’adaptabilité des normes, réclamée par les collectivités territoriale, prend corps.