Articles de Jacques Paquier - Page 13

Liste de ses articles

515 articles

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09/11/2012

BUDGET

Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission

Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.

PLF 2013 09/11/2012

Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre

Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.

FINANCEMENT 08/11/2012

Dexia : Derrière la recapitalisation, de bonnes nouvelles pour les collectivités

Au lieu d’être « vitrifiés » dans une bad bank, les actifs toxiques de Dexia devraient être conservés au sein de Dexia municipal agency (DMA). Les collectivités pourraient ainsi se voir offrir, avec la coentreprise Banque Postale CDC, des perspectives de sortie de leurs prêts structurés.

FINANCEMENT 08/11/2012

Agence : Désaccords au plus haut niveau de l’Etat

L’Elysée et Bercy seraient en désaccord sur l’agence de financement des collectivités locales. François Hollande y serait personnellement favorable, tandis que Pierre Moscovici y demeurerait hostile…

08/11/2012

Banque postale : 1 mds d’euros pour 2012 et 1,5 pour 2013

Philippe Wahl sera aujourd’hui à Dijon aux côtés de Pierre Moscovici en visite de terrain pour parler aux élus locaux du financement des collectivités. Le patron de LBP devrait annoncer le déblocage d’un milliard d’euros de crédits long terme pour 2012 et 1,5 milliard pour 2013.

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FINANCEMENT 08/11/2012

Enveloppe CDC : les barèmes de novembre 2012

La Caisse des dépôts vient de publier les barèmes de ses prêts pour novembre 2012.

FISCALITE 06/11/2012

Intox : L’autonomie financière des collectivités territoriales s’est améliorée en 2010 !

C’est magique ! Alors que le pouvoir de taux des collectivités s’est spectaculairement effondré, un rapport du gouvernement remis au Parlement indique que l’ensemble des trois niveaux de collectivités présente un ratio d’autonomie financière pour 2010 en hausse sensible par rapport à 2009. La hausse des impôts explique en partie cette amélioration.

Rapport Gallois 06/11/2012

Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution

Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa forme actuelle pour toute la durée du quinquennat.

Compétitivité 05/11/2012

Le Rapport Gallois propose de figer la CET sur la durée du quinquennat

Les collectivités locales, - qui s’en étonnera ? -, se retrouvent partie prenante si ce n’est au cœur de nombre des 22 propositions du Pacte pour la compétitivité de l’industrie française remis lundi 5 novembre à Matignon par Louis Gallois. Plusieurs préconisations auraient un impact sur les finances des collectivités.

Union européenne 05/11/2012

Des subventions bientôt plus accessibles

Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.

Péréquation 05/11/2012

Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation

On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…

Edito 02/11/2012

Dexia : un démantèlement (très) désordonné

La concentration des actifs toxiques de Dexia au sein de Dexia Crédit local priverait les collectivités de tout espoir de retour à meilleure fortune.

Financement 30/10/2012

François Hollande se dit « favorable » à une agence de financement

Le président de la République s’est déclaré favorable à la création d’une agence de financement des collectivités locales le 30 octobre 2012 lors de la réception de 25 maires de grandes villes et présidents d'agglomération à l'Elysée. A condition toutefois que l’Etat ne se voit pas mis à contribution.

Fiscalité 29/10/2012

Versement transport : le GART œuvre à la sécurisation des délibérations

Afin d’assurer la pérennité du financement des syndicats mixtes, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’apprête à mener une action auprès du législateur visant à sécuriser les délibérations prises par les syndicats mixtes avant 2008, qui se trouvent aujourd’hui fragilisées.

Financement 26/10/2012

A la recherche du crédit crunch disparu

Alors que l’on pensait que la crise du financement local sévissait toujours, on serait désormais en situation de surliquidité…

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