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23/10/2023
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel
L’augmentation des refus d’obtempérer justifie la possibilité pour les communes de doter leurs agents de police municipale de matériel communément appelé herses pour intercepter des véhicules dont le conducteur a un comportement dangereux. Cette fiche pratique expose le cadre juridique de l’utilisation et les conditions d’emploi à respecter.
Fiches pratiques de la police territoriale [Echange d'expériences] 12/09/2023
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] ÉCHANGE D’EXPÉRIENCES 31/07/2023
[Fiches pratiques de la police territoriale] Echange d'expériences 11/07/2022
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 13/01/2022
Fiche pratique de la police territoriale 23/04/2021
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