BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

CONFLITS D'AMÉNAGEMENT Actu juridique, actus experts technique, France

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame ...

DEBAT PUBLIC France

La CNDP a publié son rapport d’activité 2015

Chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts impacts sur ...

CONFLIT D'AMÉNAGEMENT Actu juridique, France

Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été

Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à ...

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Actu juridique, Régions

Le référendum de NDDL aura bien lieu !

Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE France

« Les lobbys locaux ? Incontournables ! »

Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d’intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou ...

[BILLET] DÉMOCRATIE LOCALE Billets juridiques, France

La consultation locale au défi de la sécurité juridique

Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques. ...

CONFLITS D'AMÉNAGEMENT Actualité Club Techni.Cités, France

Référendum à NDDL : un rapport d’experts et une date fixée

Le Commissariat général au développement durable a rendu, mardi 5 avril, à Ségolène Royal, un rapport d’experts qualifiant notamment le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes ...

CONFLITS D'AMÉNAGEMENT Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur ...

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE France

Projet Europacity : le débat public est lancé

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public a ouvert officiellement le débat public relatif au projet EuropaCity qui débutera le 15 mars 2016. Grand projet ...