TRANSPORTS Jurisprudence, Jurisprudence

La transmission d’informations à l’ARAFER

Le Conseil d'Etat explique que l'article L. 2132-7 du code des transports, qui assure la transposition du 8 de l'article 56 de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil ...

MOBILITÉ Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 14 décembre est relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018. ...

TRANSPORTS FERROVIAIRES Régions

Auvergne – Rhône-Alpes : un accord aux forceps avec la SNCF

L’opérateur ferroviaire et la région ont signé un accord qui s’appuie sur un système de bonus-malus renforcé par rapport aux conventions précédentes. ...

MOBILITÉ Jurisprudence, Jurisprudence

Le Conseil d’Etat ne se prononce pas en premier ressort sur le refus de réaliser le bilan d’un grand projet d’infrastructure

Le refus de réaliser et de rendre public à l'expiration du délai prévu par l'article L. 1511-6 du code de transports le bilan des résultats économiques et sociaux d'un grand projet ...

TRANSPORT Jurisprudence, Jurisprudence

Les caractéristiques d’une ligne de transport régulier

Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 4 octobre que "pour l'application des dispositions de l'article L. 3111-18 du code des transports, une ligne de transport régulier se ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actualité Club Techni.Cités, France

Faut-il arrêter de financer les grandes infrastructures de transport ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles sont les intentions du gouvernement en faveur du vélo ?

Réponse publiée le 29 août du ministère des transports à la question n° 33 de la députée Marietta Karamanli : La politique que le gouvernement entend mener pour appuyer les efforts ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment le gouvernement va prendre en compte les problèmes du transport public quotidien ?

Réponse publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2017 d'Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, à la question orale n° 12 de la députée Isabelle Muller-Quoy ...

FERROVIAIRE Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 11 juillet constate le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles actions mener en matière de gestion des transports publics urbains de voyageurs ?

Réponse du 14 mars du secrétariat d'Etat aux transports à la question n° 75780 de la députée Edith Gueugneau : L'organisation des transports urbains est, depuis la loi d'organisation ...