[BILLET] DÉFICIT DÉMOCRATIQUE Billets juridiques, France

Quelques jours avant le 12ème cycle de négociations européennes qui s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, le Sénat a adopté une résolution sur les conséquences du traité ...

COMMERCE INTERNATIONAL Europe

Non à l’inclusion des services publics. Non aux clauses qui restreignent la possibilité pour les Etats et collectivités locales de revenir en arrière dans l’ouverture des services ...

LIBRE-ÉCHANGE Actu juridique, Europe

Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de ...

LIBRE-ÉCHANGE A la une, Actu juridique, France

Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services ...

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE Réponses ministérielles

Par plusieurs dispositions expresses, le mandat de négociation du partenariat commercial transatlantique, octroyé à la Commission par les États membres, assure que l'accord final sera ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu expert Education et Vie scolaire, France

Soutien à l’agriculture locale : les élus disent « chiche » au gouvernement

En pleine crise de l’élevage, les trois associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ont demandé, vendredi 24 juillet, plus de garanties au gouvernement afin de pouvoir généraliser ...

[BILLET] COMMANDE PUBLIQUE Billets juridiques, France

La crise de l’élevage s’invite dans la commande publique

Un rapport daté du 7 juillet met en lumière les freins juridiques aux circuits courts et pose les conditions de la réussite de la relocalisation de l'alimentation. Un projet qui fait ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Actu juridique, France

Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO

Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations ...

[EDITO] LIBRE-ÉCHANGE Europe, Opinions

Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait mandat de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free Trade Area, le fameux « traité Taft ...

COMMANDE PUBLIQUE  Actu juridique, France

Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »

Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les ...