OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES TO parus au JO

Une circulaire du Premier ministre adressée aux ministres, secrétaires d'Etat et aux préfets porte création d’un portail unique des informations publiques de l'Etat, « data.gouv.fr ...

ACCÈS AUX DOCUMENTS Jurisprudence

Divulgation des auteurs de propositions de loi

Le tribunal de l’Union européenne a été saisi de la question de l’application aux propositions de loi du règlement CE n° 1049/2001 du 30 mai 2001 aux termes duquel l’accès à un ...

TRAITEMENT DE DONNÉES TO parus au JO

Un arrêté annonce la création des traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » ayant pour finalité la gestion des ...

DONNÉES PUBLIQUES TO parus au JO

Un décret est relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules. ...

OPENDATA Régions

Nantes ouvrira ses premières données publiques fin 2011

Après avoir annoncé en février l'ouverture de ses données publiques numériques (opendata), Nantes a franchi un nouveau cap le 22 avril, et entre dans le vif du sujet. Le projet devrait ...

Documents utiles

Cataloguer les données publiques – Note

La Fondation internet nouvelle génération poursuit l'enrichissement de son Guide pratique de la réutilisation des données publiques avec de nouveaux articles. ...

DONNÉES PUBLIQUES Actualité Club finances, Régions

Rennes libère ses données budgétaires

En mettant en ligne les informations sur ses comptes administratifs et ses budgets primitifs, la municipalité facilitera l’analyse critique des dépenses publiques. Mais elle fait avant ...

DONNÉES PUBLIQUES A la une, France

Le lancement du site data.gouv.fr, objectif de la mission Etalab dont Severin Naudet est le directeur, adoptera un mode collaboratif au plus près des pratiques du monde de la donnée ...

OPENDATA Régions

La CU de Bordeaux pousse à l’ouverture des données publiques, Bordeaux résiste

La communauté urbaine de Bordeaux (719.000 habitants) collecte les données publiques des 27 communes qui la composent depuis 2010 dans l'espoir de voir des tiers développer des services ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, France

Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès ...