DONNÉES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Les communes doivent-elles fournir les données relatives à la dénomination des voies pour leur intégration dans les systèmes de géolocalisation ?

Ni le code de la voirie routière, ni le code général des collectivités territoriales (CGCT) n'imposent aux communes l'obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation ...

OPEN DATA Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Les données produites par la DGCL seront-elles disponibles gratuitement ?

Le principe de la mise à disposition gratuite et dans des formats réutilisables des données produites par le service public a été posé, notamment, par le décret n° 2011-194 du 21 ...

OPEN DATA A la une, Actu juridique, France

Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a rendu, mardi 9 septembre 2014, son étude annuelle consacrée en 2014 au numérique. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre ...

OPEN DATA France

OpenStreetMap, le “hors-bord de l’information géographique”, fête ses dix ans

Entretien avec Christian Quest, le président de l'association OpenStreetMap France, à l'occasion des dix ans de ce projet de base de données géographiques libre que les collectivités ...

TRANSPARENCE France

Evelyn Ruppert est maître de conférence en sociologie au Goldsmith College de Londres et spécialiste des données. L'open data tel qu'il est orchestré par le gouvernement anglais ne ...

CAFOUILLAGE France

Open data : débattra, débattra pas de la directive PSI ?

La secrétaire d’Etat en charge du numérique a désavoué sur Twitter les “technocrates” au gouvernement qui ont choisi de retranscrire la directive sur les données publiques par ...

DONNÉES PUBLIQUES TO parus au JO

Un décret modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet. Il supprime le principe de la facturation aux ...

RÉFORME DE L'ETAT France

Le nouveau secrétaire d’Etat en charge de la réforme de l’Etat et de la Simplification a participé vendredi 13 juin à un petit-déjeuner avec des membres du Cercle Hébé. Proche du ...

DONNÉES PUBLIQUES Actu juridique, France

La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 ...

DÉMOCRATIE France, Opinions, Régions

[Opinion] L’open data « a enfin laissé derrière lui les cheerleaders de tout ce qui est nouveau »

Cela n’aura échappé à personne : nous sortons des élections municipales avec des changements de maires pour certaines municipalités de Rennes métropole. Concernant Rennes même ...